2021... ou sinon à la présidentielle 2022... nous allons révéler un scandale fiscal du siècle : celui de la TEOM... facture d'un service public que nos lois interdisent d'être foncière !...

Ce scandale dure depuis déjà 2002, notamment en zones rurales, où une facture foncière, la TEOM, Taxe du service public Enlèvement des Ordures Ménagères, n'est pas égalitaire comme l'exige la Loi, ni obligatoirement incitative au tri sélectif puisqu'on facture alors des demi-valeurs locatives cadastrales et non pas le service rendu pour un volume exact de déchets embarqués. Pire une TREOM qui ose faire payer à des contribuables un enlèvement inexistant de déchets ménagers à des maisons vides, à des hangars, à des dépendances désaffectées ou pas... qui ne produisent AUCUNE ORDURE MENAGERE !...

Faute de textes parlementaires et par vide juridique total... tous nos gouvernants, nos sénateurs, nos députés et surtout nos élus intercommunaux ont utilisé depuis les années 2002... un tour de passe passe fiscal totalement en dehors de nos lois et de nos autres règlementations... pour supprimer la Redevance égalitaire REOM légale de ce service public enlèvement des ordures ménagères... pour la remplacer par une TEOM, Taxe foncière hors la loi ou hors réglementations en vigueur à plus d'un titre !...

Plus grave voilà qu'à présent nous détenons une liste de 90 villes de France et d'intercommunalités qui annoncent des excédents de recette de plusieurs gros millions d'euros de cette TEOM, ce qui est également formellement interdit par la Loi s'agissant d'une facture d'un service public... ces excédents devant alors être remboursés aux contribuables, au moins sous forme d'une baisse de la TEOM...

Exemples d'excédents de TEOM sur notre liste : Lyon +58,4 millions €, Lille-Roubaix-Tourcoing +49,6 Mi €, Toulouse +35,1 Mi €, Nice +33,2 Mi €, Mulhouse +19,9 Mi €, Marseille +14,6 Mi €, etc... etc...

Après 12 ans d'investigations , face à une absence de textes parlementaires et un total vide juridique, sans avoir coûté un seul euro au pays, et grâce à plusieurs jurisprudences gagnantes par lesquelles, soit la Redevance REOM fut rétablie, soit Bercy vient d'être condamné à rembourser 3 années de TEOM aux contribuables, pour 2021 comme pour la présidentielle 2022, nous avons décidé de révéler ce scandale ayant pour cause un bien étrange virus de délinquance fiscale... qui sévit en bande administrative et intercommunale organisée !... Nous voulons ainsi dénoncer cette lamentable affaire en tant que lanceur d'alerte d'utilité publique.  D'autant qu'elle possède pour nos gouvernants le seul mérite de résumer à elle seule toutes les vraies causes de la colère, de l'abstention sanction massive, de la défiance généralisée des citoyens français à l'égard de nos gouvernants, de certains élus et des 3 modes actuels de gouvernance, de gestion et d'information qui ne cessent de devenir en France usés, périmés, grillés et truqués...lorsque diriger n'est plus prévoir mais mentir et trafiquer la fiscalité que ces mêmes élus matraquent alors qu'ils en vivent en même temps, aux dépens de notre pouvoir d'achat.

Pour cela nous venons fin 2020 d'adresser 3 lettres RC/AR à tous les 7 étages de notre mode de gouvernance très parisien et de Bercy avec copie à 240 médias, TV et Radios. Nous allons bien voir ainsi QUI CONTRÔLE, SURVEILLE ET GOUVERNE exactement les élus du pays et surtout s'il existe ou non UN DEGRÉ DE CONNIVENCE depuis le haut de la pyramide jusqu'en bas, afin de "couvrir" des petits copains intercommunaux en ne répondant pas à ces courriers ?...

Ci-jointes les 3 lettres RC/AR résumant à 7 destinataires cette lamentable AFFAIRE... rendant légitime la défiance, la colère et le raz le bol des Français face à l'injustifiable !...

Lisez bien ces 3 courriers, ils en disent long sur le mal politique français et ses méthodes de gouvernance qui ne peuvent qu'alimenter notre légitime contestation.

Cordialement vôtre, Alain Padovani, Président bénévole depuis 18 ans du Collectif qui vous défend. Ci-après copie de nos courriers adressés à l'Elysée, Matignon, Sénat, divers ministres, Bercy, Administration fiscale locale et régionale... 

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.

Non subventionné. Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

204 Associations concernées sur 86 départements (au 31/08/2020).

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   -   Site : defenseusager.jimdo.com 

POUR une Redevance Enlèvement des déchets obligatoirement égalitaire et incitative au tri,

CONTRE la TEOM et une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et extrémiste.

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Monsieur le Président de la république, Messieurs les ministres concernés par ce dossier : Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault, Sénat, Parlement.

Madame, Messieurs,                                                                                             Ce 15/12/2020.

Puisque personne en haut lieu et sur les plateaux TV à Paris ne tient à analyser l’origine exacte de la défiance croissante des Français à l’égard de nos gouvernants, nous allons vous expliquer comment une majorité d’élus territoriaux l’alimentent depuis 1990… et comment ils fabriquent aussi le nombre grandissant des votes protestataires ainsi que les plus de 60% d’abstention depuis déjà 30 ans !...

C’est en ne cessant sans aucune surveillance de matraquer en toute impunité une fiscalité locale, devenue extrémiste avec même parfois des impositions hors la loi... ceci au nez et à la barbe de leurs ministres de tutelle, de Bercy et de nos gouvernements successifs trop passifs… C’est donc l’actuel mode de gouvernance français qui est en cause en laissant ainsi s'opérer des dérives fiscales inacceptables, tout en s'accommodant d'un taux grandissant d’abstention, l’actuelle Loi électorale datant de…fin 1800, autorisant un candidat « à être élu »...même avec 90% d’abstention  !...  Celle-ci n'a-t-elle pas atteint 66% en 2021 ?...Une carence démocratique flagrante et insoutenable qui dure depuis 1990 au motif de ne pas vouloir rétablir la proportionnelle intégrale pourtant seule garante de toute vraie démocratie, surtout  lorsque cela fait déjà 30 ans que 66% de Français ne sont plus représentés, particulièrement en interdisant l’émergence de nouveaux profils de candidats dont la France a tant besoin aujourd’hui. Que dire de l'archaïque et moyenâgeuse règle des 500 signatures... monopôle détenu par les élus des ex RPR, PS, UDF, PC, Les VERTS accentuant ce barrage entretenu contre l'arrivée de super nouveaux candidats ? Une règle de "parrainages" contenant d'ailleurs le mot parrain... plutôt réservé à la Mafia !... 

Sans cet évident et impératif retour d'urgence à la proportionnelle intégrale, la défiance est légitime voire logique car avec 66% d’abstention, un candidat n’est « élu » qu’avec 50% des seuls 34% qui ont voté, soit avec seulement 34% divisé par 2 = 17 % du total des inscrits. Ainsi dès le départ de sa mandature un tel « élu » va-t-il alors être confronté à 83% d’électeurs au total qui ne l’ont pas désigné. Comment sa légitimité et son action pourront-elles être ainsi acceptées par 83% d’administrés n’y ayant jamais adhéré ?...   Que dire lorsqu’il s’agira d’un Président intercommunal non élu par les citoyens ?...

Au seuil du 21° Siècle on ne peut plus nous seriner les aphtes de la 4° république pour refuser la proportionnelle puisque nous vivons une toute autre époque ayant d’autres moyens modernes de de gouverner et d'assumer une meilleure représentativité d'élus, notamment d'union nationale. Cette défiance à l’égard de notre actuel mode de gouvernance jugé usé, périmé et grillé se justifie donc amplement, notamment sur l’exemple concret du dossier ci-joint qu’on retrouve partout.

 C’est un dossier révélateur typique résumant tout ce qui fabrique dans le pays de la défiance exprimée par des votes de sanction, de l’abstention massive, des conflits  et des manifestations sociales. Un dossier résultant  de 12 ans d’investigations, comme pour l’ensemble  de tous nos autres  dossiers similaires à votre disposition, révélant  des dérives fiscales incontrôlées et inacceptables   Page1.../...                   

…/…   Nous y "défilochons" et décortiquons le mécanisme pervers utilisé pour fabriquer des hausses exorbitantes d’impôts locaux par des délibérations non renseignées et entachées d’irrégularités flagrantes rendant des « votes communautaires » pipés et truqués. Ceci en majorité pour éponger ou couvrir des gestions désastreuses, des dettes, des emprunts toxiques ou des projets foireux. Ainsi fut même conçue une taxe foncière Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM hors la loi car elle facture un service public sur des ½ valeurs locatives cadastrales... et non plus sur un service rendu exigé par la loi, ni sur un volume exact de déchets embarqués… Plus intolérable, alors qu’elles n’en produisent pas, cette TEOM facture des déchets à des maisons vides, des hangars, des dépendances désaffectées ou non, ce qui caractérise un vol en bande administrative organisée, toléré en toute impunité administrative et judiciaire !...

Ne vous étonnez donc pas dans ces conditions qu’en détournant ainsi au moins depuis 30 ans…  le fondement même légal de l’impôt perçu en Amont, on assiste alors à une actuelle remise en cause du consentement à ce même impôt en Aval  ?... L’exemple de cette imposition TEOM  ne respectant pas 5 fois les lois et règlementations en vigueur, 1 en matière d’égalité devant l’impôt, 2 d’incitation au tri sélectif, 3 d’application du principe pollueur payeur, 4 de facturations de déchets inexistants et 5 d’excédents de millions d’euros de recette, ne peut qu’entraîner la colère, la défiance et l’exaspération de tous les Français concernés. Ils sont en droit de s’interroger aussi face à cette liste de centaines de villes de France* et d’intercommunalités* que nous détenons,  qui détournent des centaines de millions d’euros* de TEOM pour aller où ?... Que personne ne contrôle, mais que Bercy encaisse quand même !...Oui l’extrémisme fiscal est au pouvoir en France !... *=  Documents à votre disposition.

« Pas de hausses d’impôts en 2019… ni en 2020.» répétez-vous, le dossier qu’on vous adresse vous prouve le contraire !...  Il vous expose les causes chiffrées d’une fiscalité anarchique et inégalitaire qui devient délinquante. Dans le cas présent,  un simple Président intercommunal décide par une hausse moyenne de +104%* de sa Taxe Foncière intercommunale « de compenser et donc de rétablir votre Taxe d’Habitation » pourtant supprimée ! ».  Sauf que par l’intermédiaire du Fisc… il la fait alors payer 2 fois aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis en 2020… sans que l’administration fiscale locale n’en vérifie la supercherie ?...  Ceci se vérifie dans plusieurs autres cas partout en France comme publié par FR3. Or tous ces contribuables électeurs mis devant un fait accompli fiscal rognant leur pouvoir d’achats, aux dépens de leur budget familial…sont en droit pour se défendre, de refuser de payer l’extrémisme, l’anarchie et cette forme de délinquance régnant dans notre actuelle fiscalité ainsi tolérée par tous nos gouvernants et par tous nos parlementaires...   qui en vivent en même temps !

Vous devez admettre que ceci ne peut plus durer… sinon gare ?...

Si vous restez indifférents à toutes ces dérives, alors elles continueront à faire progresser l’extrémisme que vous prétendez combattre. Est-ce bien normal que ce soit un Collectif qui soit obligé de vous alerter… en lieu et place de toute autre autorité si absente ?... . C’est un constat et une prédiction, non pas un jugement. Face à tous ces dysfonctionnements « légalisés » votre notion de démocratie devient en réalité de plus en plus une vaste illusion lyrique...   Comment se défendre confrontés aux scandaleux dossiers révélés par nos 12 ans d’investigations*, établissant qu’un virus de la délinquance fiscale sévit en France auprès d’un trop grand nombre d’élus ?...  

Vous devriez cette fois prendre au sérieux ce dossier justifiant la colère des contribuables. Car le 12/02/2018, par courrier officiel adressé aux mêmes destinataires, 8 mois donc avant le départ des Gilets Jaunes, contrairement à ce que réfute E. Macron en interview lorsqu'il prétend "que personne n'a vu venir le mouvement des Gilets Jaunes"...  nous avons été les seuls à lui prédire s'il ne nous recevait pas pour nous zentendre, « l’imminence d’une révolte spontanée des retraités et des contribuables dans la rue » *, prédiction surlignée même au feutre jaune, qui lui  en énumérait les 5 raisons principales toutes avérées exactes.  Dont une plus que prémonitoire alertant que la délinquance, les crimes, exactions ou dégâts perpétués dans nos banlieues, dans 7 cas bien spécifiés, coûtaient alors 7 fois aux contribuables... en droit d’y exiger un ferme rétablissement de l’ordre républicain !...

Aussi nous attendons votre intervention exemplaire pour faire abolir la TEOM, faire rembourser ses excédents de recette et faire annuler toutes hausses foncières facturées en 2020 au motif « de compenser » la Taxe d’Habitation... en la faisant payer alors 2 fois aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis !...                    Cordialement,

   Ce 15/12/2020, Alain Padovani, Président bénévole 18 ans et cofondateur du Collectif, ne coûtant aucun euro au pays.

                                                           PS : 3 photocopies du dossier cité en référence.          Fin de page 2…/…

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POUR LES 2 AUTRES COURRIERS  adressés aux administrations fiscales respectives,

voir notre article précédent intitulé : Quand l'administration fiscale facture 2 fois la Taxe d'Habitation aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis !...

                 ... avec la connivence d'une intercommunalité