Notre compte rendu d'Assemblée Générale annuelle.

 Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable.

(NOTRE COMMINGES AUTREMENT)

(Non subventionné, statuts apolitiques au J.O du 10 Mai 2003)

204 Associations informées, animées, mobilisées sur 86 départements (Au 31/12/2022)

Siège Social : 51, rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél : 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.Site : defenseusager.jimdo.com  - Email : defenseusager@laposte.net

Président Alain PADOVANI,  ahpadovani@yahoo.fr – blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com       Vice Président Claude RAYNAUD.

Nos actions n’ont coûté en 20 ans aucun euro à notre pays.

POUR l’abolition de la TEOM, la restauration de la REOMi, Redevance égalitaire et incitative au tri,   CONTRE les hausses des Taxes Foncières , une pression fiscale démesurée, extrémiste 239 lignes d’impôts.

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE du 04 Février 2023.

Notre Président Alain Padovani accueille et remercie les Adhérents fidèles depuis 21ans et tous ceux qui de loin nous adressent leur pouvoir ou nous informent. Il félicite aussi toute l’équipe pour les actions menées en 2022. Sans oublier les centaines d’articles presse ayant relayé nos actions. Il présente aux nouveaux Adhérents notre Vice-président Claude Raynaud et notre Trésorier Christian Roucheux, ainsi que Joël Sauné et J. Jacques Gayrard, 2 de nos très actifs Délégués. Il lit ensuite le mot d’Armel Brisson de la Messardiere, Président de notre Antenne de Marseille, 2°ville de France et producteur de Radio Diva. Une minute de silence fut respectée en mémoire de Micheline Clément, fondatrice de cette Radio à Marseille 

Le rapport moral du Président approuvé à l’unanimité, rappelle mois par mois une succession d’actions en 2022 menées face à des dérives fiscales inacceptables, toujours sous le seul angle de la défense des droits des contribuables… Sous forme aussi d’une constante occupation des barricades médiatiques, juridiques et associatives, via Internet et réseaux sociaux. Ceci grâce à des actions décidées collégialement en AG,  puis en Conseil d’Administration, pour être ensuite relayées par nos troupes informées en permanence tous azimuts sous forme de lettres de diffusion en Cci. Ainsi le Président rappelle que nous avons fait supprimer la redevance TV à cette présidentielle grâce à nos dossiers accablants adressés à tous les candidats. Il en profite pour énumérer toutes nos avancées, dont le recours gagnant en Cassation contre le Conseil Départemental de l’Ariège condamné aux dépens. Notre Avocate poursuit actuellement les suites pénales de ce dossier en Ariège comme en Occitanie.

L’audience d’une 6°action en reconnaissance de droits est en cours contre une C d C ayant matraqué la fiscalité locale, notre Collectif étant en France « le seul à avoir fait condamner 5 grands élus territoriaux » nous révèle un grand cabinet d’avocats parisiens... Est-ce bien normal que ce soit un Collectif  loi de 1901 qui soit obligé de contrôler au plan fiscal, puis de faire condamner des élus véreux ?...D’autant que ce sont de telles collectivités territoriales qui fabriquent depuis 1990 des votes de sanction et autres abstentions massives derrière le dos de nos gouvernants à Paris. Enfin, une permanence fut assurée lors de notre 20° trêve estivale.

Le constat de nos 20 ans d’investigations est sans appel : les 3 actuels modes de gouvernance, de gestion et d’information du pays, sont devenus usés, périmés, truqués, mensongers et grillés. Ainsi le président nous a-t-il « dé filoché » au paperboard la supercherie utilisée pour truquer et piper les votes communautaires lorsqu’il s’agit d’augmenter nos impôts locaux « en bande administrative organisée »...  sujet que personne n’aborde à Paris, ni dans les médias … Y compris dans le prétendu temple de tous les Contribuables Associés Parisiens !...Tel est le résumé du rapport moral très apprécié de notre Président.             

Le bilan financier positif du Trésorier Christian Roucheux fut approuvé à l’unanimité, avec une cotisation 20 € inchangée en 21 ans. « Bravo pour sa gestion positive… pour la tenue de son fichier Adhérent… et de notre site  », insiste notre Président qui tient à faire applaudir Christian Roucheux.  Aussi celui-ci souhaiterait-il prévoir une transition pour sa succession.                    

Actions 2023: Afin de bien démontrer que l’on ne fait pas que contester, Alain Padovani explique que toutes nos actions sont toujours accompagnées de propositions correctives. Il  signale que ces actions ont déjà été mises en œuvre : RDV avec la Présidente de la Cd C 5C St-Gaudens qui reprend le Sivom. Tracting puissant contre la suppression de la collecte des poubelles en porte à porte... France2 ayant filmé à Sarlat les preuves irréfutables de toutes les nuisances accablantes dénoncées dans notre tract-courrier adressé à cette C d C. Notre Président de détailler alors comme objectif clé 2023 de faire des réunions publiques, d’être présent sur Facebook et de compter sur 5 jurisprudences pour l’emporter lors du procès.

Alain Padovani résume les causes exactes profondes et évidentes du fiasco politique français, à savoir une France très malade de ses 3 modes de gouvernance, de gestion et d’information, qu’aucune instance n’a diagnostiqué afin d’y apporter le seul remède urgent: celui de remettre de l’ordre républicain partout où il n’existe plus : fiscalité, rappelant que par an, le poids de la TVA se situe entre 5000 et 7000 € par foyer en plus des autres impôts, zones de non droit, médias, intercommunalité, millefeuille territorial, corps et agences d’état, subventions et  indemnités d’élus trop coûteuses, voire abusives, injustifiées et électoralistes. « En France cette urgente remise en ordre dans l’intérêt supérieur de l’état s’impose, par décrets, sans navette parlementaire, avec des objectifs précis et impératifs donnés à des secrétariats d’État obligés d’atteindre des objectifs sous peine d’être sinon congédiés » précise notre Président en s’étonnant qu’à aucun haut niveau de l’État ne soit proposé de remède à ce désastre. 

La priorité étant que nos gouvernants s’engagent à mettre en œuvre des solutions grâce à une gouvernance d’union nationale… Sachez que sur Radio Marseille nous continuerons à aborder ces sujets en 2023 à l’initiative d’Armel Brisson que nous remercions.

A l’unanimité fut alors approuvé ce programme et fut aussi renouvelé  le 1° tiers de notre Conseil d’Administration à savoir : Gisèle Dancausse, Christian Roucheux et Jean Castex.  

Questions diverses : La gabegie coûteuse du Nogaro-pôle Gersois dont la cour régionale des comptes souligne « l’échec d’un projet sur calibré » en demandant sa dissolution… Les chiffres cachés de la prétendue  réforme des retraites. L’hypocrite mairie de Soueich qui vote une décision pourtant dénoncée dans son bulletin ! Notre Président reçoit le même jour la suppression de 138 € de taxe TV et en même temps une hausse de + 131 € sur ses Taxes  Foncières !... Preuve que Bruno Lemaire reprend bien d’une main ce qu’il donne de l’autre…

Alain Padovani de relire alors les droits du contribuable inscrits dans la Constitution. De rappeler que les contribuables sont les 1° Employeurs/Payeurs de nos gouvernants, de nos ministres, de nos parlementaires et de nos élus territoriaux… restant incontrôlés !...

Pour conclure le Président martèle qu’il n’y a plus de Pilote dans l’avion France, mais des menteurs, plus de Médecin auprès d’un pays malade sans prescription de remède, ni espoir de voir la France se relever d’une telle grave situation actuelle. De quoi redouter une étincelle risquant d’engendrer de la violence. Surtout lorsque Bercy ordonne au Conseil d’État de revenir sur sa jurisprudence gagnante en faveur de Canol à Lyon, écœuré, d’où son livre intitulé « Aux voleurs ! ». Écœurement qui pourrait très bien nous arriver aussi. D’où la nécessité « d’une mobilisation sans faille en 2023 » prévient, alerte et avertit le Président...

Ce 12 Février 2023. (PV d’AG envoyé par mail aux adhérents internautes et par courrier postal pour les autres).

     La Secrétaire Gisèle DANCAUSSE.    Le Président Alain PADOVANI.