Compte Rendu de notre Assemblée Générale 2015.

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.

                                    (NOTRE COMMINGES AUTREMENT)

                              (Non subventionné, statuts apolitiques au J.O du 10 Mai 2003) 

202 Associations regroupées animées sur 84 départements (du 01/01/2003 au 31/12/2014). 

Siège Social : 51, rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél : 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

           Site : defenseusager.jimdo.com  - Email : defenseusager@laposte.net 

Président Alain PADOVANI,  ahpadovani@yahoo.fr – blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

Vice Présidents Marcel BONPUNT, Claude RAYNAUD.

POUR une facturation des déchets égalitaire et incitative au tri, conforme au Grenelle de l’Environnement,

CONTRE une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et démesurée d’un total de 239 lignes d’impôts.

________________

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE du 28 Février 2015. 

Après avoir chaleureusement accueilli tous les représentants du Collectif, Alain PADOVANI demande une minute de silence en mémoire d’Elisabeth et de Jean-Paul JARDEL, Vice-président, Directeur Général retraité de l'OMS. Remerciant tous les adhérents pour leur fidélité, il félicité aussi toute l’équipe pour les actions menées depuis 12 ans. Il n’oublie pas le rôle joué par les médias ayant relayé nos actions. Il rappelle que notre blog est classé « Confiance ». Il souligne le courage de tous ceux qui de loin nous soutiennent, nous adressent leur pouvoir ou nous informent. Enfin, il souhaite la bienvenue aux nouveaux adhérents. Comme chaque année, il lit de nombreux témoignages alarmants venus de toute la France, comme celui de Jacques MIGLIORINI, Gers : Taxes Foncières +160%, Taxe Habitation +203%, Ordures Ménagères +495% !..

Le rapport moral du Président approuvé à l’unanimité, reprend trimestre par trimestre les éléments d’une activité permanente, d’une constante occupation du terrain médiatique et associatif, via Internet. Ceci grâce à une coordination sans faille dans l’animation de notre site ou de notre blog. 

Il résume chronologiquement nos activités attestant d’un énorme travail fourni souvent en vain

« face hélas à un système verrouillé bien établi en France au point qu’on peut affirmer que démocratie électorale, état de droit ou vocation première de l’impôt ne sont devenus dans notre pays qu’illusions lyriques », Un système qu’il estime «réducteur, périmé, usé et grillé qui doit être aboli ».

Il fustige en effet une fiscalité aveugle, démesurée et confiscatoire, «ruineuse pour notre pouvoir d’achat », initiée par des élus sans surveillance « qui matraquent les contribuables pour payer des dépenses publiques induites à des fins électoralistes et carriéristes » Comme annoncé à 2 Conseils d’Administrations, furent publiés plusieurs articles de presse dénonçant et chiffrant le caractère confiscatoire de seuils d’impositions, par addition interposée de hausses incessantes cumulées, notamment en zones rurales où des contribuables payent une seconde fois en impôts locaux,

100% du prix d’achat de leur résidence principale en 10, 15 ou 20 ans !

Le Président utilise « un agenda  permanent d’adresses mails de plus de 200 Associations de défense de contribuables en France et de 93 médias » assurant une pression constante...face à l’autisme de la classe politique « indécrottable et indéboulonnable, détenant 100% de tous les leviers fiscaux et  qui n’obéit qu’à des rapports de force électoraux », il répète que « seule la création tactique urgente et impérative du 1°Rassemblement National historiquedu plus grand nombre de contribuables  mobilisés, pourrait alors exercer une force de pression stratégique sur nos dirigeants politiques...»                                            

 « Des milliers de réponses favorables vont dans ce sens mais le Président de Contribuables Associés n’a pas cru bon répondre à ce qui était juste notre proposition d’organiser d’abord un 1°colloque consultatif national d’une journée sur ce projet… afin d’examiner l’utilité et les moyens pour mettre en route ce Rassemblement, avant  de l’annoncer aux médias et à la classe politique »  a martelé le Président qui persistera à promouvoir ce projet d’une cruciale importance stratégique…/..

Fut alors approuvé à l’unanimité le bilan financier du TrésorierChristian ROUCHEUX, félicité pour son bilan positif pour la 13°année, avec une cotisation inchangée 20 €. « Ce qui démontre bien qu’il existe des budgets positifs équilibrés partout où un dirigeant sait gérer » ironise le Président en accordant à notre Trésorier pour la 3°année consécutive «  le triple A +++ !... »

Actions 2015:    Le Président propose que la priorité soit donnée aux 5 objectifs suivants :

1. Faire inviter la fiscalité des mauvaises gestions aux Départementales et aux Régionales, ici nous combattrons une hausse de 150%  par foyer « décidée » sur nos impôts locaux 2015 !...

2. Déclencher un recours au plan national CONTRE le caractère confiscatoire de plusieurs impôts ou taxes locales se rajoutant aux 239 lignes d’impositions déjà existantes.    

3. Nos élus détenant 100% de tous les leviers fiscaux sont aujourd’hui plus de 88% à n’avoir

   été élus qu’avec pas même 25% du total des inscrits, du fait d’un taux d’abstention dépassant les 50% depuis 20 ans déjà. Un recours national s’impose donc POUR l’abrogation de notre actuelle Loi électorale permettant ce délit de démocratie, puisque datant du 13 Février 1889 lorsque la notion d’abstention n’existait même pas en ne représentant même pas 5% !...

    4. Porter ce projet du 1°Rassemblement National des Contribuables, sous l’égide du       monde associatif qui les défend. Non pour manifester dans les rues, mais en vue d’exercer une Force de Pression tactique et stratégique capitale par le nombre.  Négociations en cours…

     5. S’élever CONTRE  la Loi Dufflot instaurant une nouvelle taxe de 5 € le m² en 2015, 2016 puis 10 € le m² en 2017 sur les terrains non bâtis. Elle est confiscatoire et constitue un délit aux  Droits à la propriété. Divulguer par tous les moyens la liste de 10 pages de médias neutralisés par le pouvoir politique en recevant de 16.179.637 à 4.399.640 € de subventions nos impôts.

Le Président s’engage à utiliser tous les moyens médiatiques, associatifs et la Toile, en vue de sensibiliser d’ores et déjà le plus de monde possible sur cette mobilisation en province. « C’est un défi que nous devons relever lorsqu’on sait que nos dirigeants politiques possèdent des documents selon lesquels personne en France ne serait capable de créer un tel Rassemblement de contribuables ?... C’est bien qu’ils en ont peur et qu’ils en redouteraient l’existence !... » 

 Il signale des contacts en cours pour aider une nouvelle association qui vient de naître à Mont de Marsan, Landes, à Carcassonne, Aude et pour assister à la 1° réunion publique d’une autre  association à L’Isle Jourdain, Gers, à laquelle participera le « Délégué Général » de… Contribuables Associés !...Dans le cadre des questions diverses nous irons donc lui demander publiquement des explications  

 Fut alors désigné à l’unanimité le 1° tiers renouvelable du Conseil d’Administration, à savoir Marcel BONPUNT, Vice président, Christian ROUCHEUX, Trésorier, Pierre CLARET, délégué de Puymaurin er Gaston LAURENT  Délégué de Saux et Pomarède. Jean CASTEX rentre au Conseil d’Administration et Christian PADOVANI le remplace comme Vérificateur aux comptes.         

1. Les questions diverses : Il fut décidé de négocier un contrat d’assurance nous offrant de bien meilleures garanties juridiques, puis de nous rendre en covoiturage à la réunion publique de L’Isle Jourdain ce 5 Mars 2015 pour y interroger le Délégué Général de Contribuables Associés.

   « Nous devons nous attendre à des troubles en 2015 face à la pression fiscale qui augmente et s’amplifie. Vigilance, détermination et surtout une mobilisation qui doit dépasser nos clochers… grâce à des Présidents d’associations aptes à  s’unir en s’engageant vers la seule voie qu’il nous reste aujourd’hui pour peser sur nos décideurs politiques :

   celle de créer de toute urgence

   le 1°Rassemblement National de tous les contribuables de France…» 

2.  Telle fut la conclusion du Président sensible aux encouragements manifestés à cette AG.

                                                             Le 02 Mars 2015,

La Secrétaire, Gisèle DANCAUSSE.                                    Le Président, Alain PADOVANI.