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Alain PADOVANI fait inviter à la présidentielle un dossier fiscal accablant dénonçant la plus vaste escroquerie fiscale du siècle !...
Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable. Non subventionné, Statuts Apolitiques (en dehors des partis) au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005. 204 Associations de défense mobilisées sur 86 départements (au 31/08/2021). Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80. N’a coûté dans sa mission aucun euro au pays depuis 20 ans !... Porte parole des abstentionnistes.
Président Alain PADOVANI, ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com
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A 4 candidatures à la présidentielle, n'ayant jamais été au pouvoir suprême en France, mais ayant assuré leur rôle d'opposant, voici le dossier fiscal accablant résumant tout ce qui ne va plus en France qui leur a été adressé :
la TEOM, Taxe Enlèvement Ordures Ménagères.
Historique: En vue de supprimer la Redevance REOM, la TEOM est apparue soudain à partir de 2002 dans une majorité de grosses métropoles et de Communautés de Communes, C d C, alors que l’imputation foncière de cette facture d’un service public est fois 5 hors hors-la-loi ou hors réglementations en vigueur !...
D’où fin 2002 la légitime et spontanée création de notre Collectif et des 204 Associations sur 86 départements, dont nous mobilisons et informons légitimement les millions d’électeurs citoyens contribuables en colère.
En effet, juste au moment de l’instauration du tri sélectif, une majorité de ces C d C ont fait alors passer la REOM, Redevance légale égalitaire de ce service public, d’une moyenne France de 45 € par an et par personne, en une taxe foncière TEOM relevée de 200 € à +1000 € pour plus de 78% des foyers * !... Ceci « par un tour de passe-passe fiscal » nous dit alors le syndicat des impôts* et sans aucune étude d’impact préalable, ni aucune information. Au nez et à la barbe de nos gouvernants en place à Paris... en absence de textes parlementaires, avec un total vide juridique excluant alors tout citoyen contribuable lambda de notre Etat de droit pour se défendre face à tous les abus fiscaux !... L’exclusion de notre Etat de droit, rien que cela !...
Or le montant à payer de cette TEOM est le produit d’un taux foncier multiplié par une base, soit la ½ valeur locative cadastrale estimée par le fisc pour chaque habitation. Vous ne payez donc plus le service rendu de la collecte des déchets mais des superficies bâties !... C’est comme si on vous faisait payer la redevance TV ou le timbre postal en fonction de votre ½ valeur locative cadastrale !... Ce qui est « hors la loi ou hors règlementations en vigueur » avons-nous démontré et exposé officiellement à la 5° Conférence internationale d’Aix-en-Provence sur les déchets, intervention intégrale éditée dans le livre qui a suivi « Les Déchets », édition Bruylant*, dénonçant les 5 illégalités suivantes :
1°- Une TEOM non conforme au principe institutionnel fort d’égalité des citoyens face à l’impôt, ce même Arrêt du Conseil d’Etat ayant obligé E. Macron à supprimer la Taxe d’Habitation à 100% des foyers concernés au lieu des seuls 80%... Un Arrêt jamais remis en cause à ce jour !
2°- Une TEOM non conforme à la Loi sur la consommation, « ne payer que ce que l’on consomme » car la TEOM fait payer depuis 2002 une consommation du réseau collecte des déchets à des millions de locaux qui ne produisent aucune ordure ménagère !...Ce qui caractérise la plus vaste escroquerie fiscale de tous les temps concernant les maisons vides ou inhabitées, les hangars, les granges et autres dépendances désaffectées ou non… Que font donc nos Associations de Consommateurs face à un tel détournement de la Loi élémentaire sur la consommation ?...
3°- Une TEOM non compatible avec la réglementation en vigueur de toutes factures d’un service public* qui ne doit être liée qu’à la seule notion de service rendu et non à celle de superficie bâtie,
4°- Une TEOM devenue exorbitante, d’où « plus on trie et plus on paye », ce qui n’est pas incitatif au tri sélectif comme cela fut rendu obligatoire grâce à notre initiative, au Grenelle de l’Environnement*. Non conforme non plus au principe écologique pollueur/payeur de l’Ademe, car 8 personnes résidant dans une maison à faible valeur locative payent alors beaucoup moins cher qu’une personne seule ou qu’un retraité logé dans une résidence à forte valeur locative !... Ce qui est injuste et discriminatoire !..
5°- Une TEOM qui ne peut pas équilibrer alors les recettes et les dépenses sous une telle imputation foncière disparate. D’où une liste établie en 2016 par Que Choisir, relative à des années antérieures et postérieures à 2016, révélant que… 90 villes de France sont en excédents de plusieurs millions/€ de recette TEOM, « ce qui est formellement interdit par la Loi » nous disent divers services juridiques, s’agissant d’une facture d’un service public… Car ces excédents doivent être alors remboursés aux contribuables, sous forme d’une ristourne d’impôt. Voir les jurisprudences gagnantes obtenues en la matière : TA Lyon 26/10/2020, n° 1803391 et 92 – 1904685. TA Nancy 23/12/2020, n° 2001015 *.
Ni l’Elysée, Matignon, le Sénat, le Parlement ou nos Préfectures, ne contrôlent donc ces élus et ne font condamner leurs dérives ?... Est-ce bien normal que ce soit le rôle d’un Collectif loi de 1901 ?
Comment cette Taxe peut-elle totaliser à elle seule autant d’injustices qui fabriquent à tout va de la défiance, de la colère, des votes de sanction et 66% d’abstention massive…sans qu’aucune autorité, ni aucune instance, ni aucun média TV ne bronche à Paris, alors que cela fait 20 ans que nous les alertons de nos enquêtes ou de nos investigations citoyennes* sans jamais aucune réponse ?...
« Qu’on » ne s’étonne donc pas alors à Paris que nos révélations tombent à pic en cette campagne présidentielle où il ne nous reste plus qu’à les offrir à 4 candidatures d’opposition les plus en vogue, n’ayant jamais été au pouvoir suprême, afin qu’elles les dévoilent sur les plateaux de TV parisiens comme dérives fiscales autant opprimantes qu’inacceptables. Car elles contournent le fondement même légal de l’impôt perçu en Amont… autorisant alors en Aval une légitime remise en cause du consentement à l’impôt... sachant en plus, que les votes communautaires fixant les hausses de cette TEOM, sont pipés et truqués* en ne renseignant pas les élus au plan comptable sur les répercussions exactes d’une prétendue faible hausse du taux à l’ordre du jour, induisant en réalité une bien plus forte hausse du montant à payer * !... D’où les 5 C d C qu’il aura fallu 15 ans pour faire condamner * !...
Dossier qui tombe à pic car de 2004 à 2007 E. Macron était alors Inspecteur des Finances chargé de mission auprès de l’Inspection générale des Finances publiques* !... Il a donc été complice des dérives de cette TEOM… De plus dans la liste des 90 villes de France incriminées* se retrouvent impliqués en tête… tous les partis politiques ayant mal géré le pays en l’endettant depuis des lustres sans résultat probants et qui détournent impunément des excédents de TEOM à savoir :
1°- Gérard COLOMB PS, Lyon, +58,4 Millions/€ d’excédent de recette TEOM avant et après 2016,
2°- Martine AUBRY PS, Lille, +49,6 Millions/€ « « « « « «
3°- J-Luc MOUDENC Centriste, Toulouse, + 35,1 Millions/€ « « « « «
4°- Christian ESTROSI PR/LaREM ?, Nice + 33,2 Millions/€ « « « « «
5°- Anne HIDALGO PS, Paris, + 14,1 Millions/€ ex-æquo avec Marseille et Mulhouse ! « «
L’Association partenaire Anticor sera-t-elle intéressée à Paris pour nous dire où vont donc ces millions d’euros d’argent public en excédent de recette TEOM non budgétés, datant d’avant et d’après 2016 ?
Selon le souhait de millions d’électeurs contribuables sur 86 départements, voilà à ce jour les 4 candidatures informées en vue de révéler ce dossier notoire accablant. Elles pourront nous citer à condition de bien préciser que notre Collectif est statutairement apolitique et non subventionné. Nous joignons 2O propositions dignes d’un programme présidentiel établi dans l’intérêt supérieur de l’Etat.
Ce 09/02/ 2022, cordialement, Alain Padovani, Président bénévole 20 ans et cofondateur du Collectif.
* = Dossiers d’investigation à votre disposition. Page2.
Sélectionnées dans un ordre impératif des priorités, elles ont le mérite d’avoir été analysées selon un constat aboutissant à un diagnostic sur les causes profondes d’un profond malaise dans le pays. Si l’adhésion des 4 candidatures à la présidentielle choisies pour n’avoir jamais été au pouvoir suprême, ne s’opère pas en faveur des grandes lignes de nos remèdes découlant de 20 années d’investigations chiffrées et argumentées sur le Terrain, alors nous prédisons qu’il y aura de très graves et de très violents conflits sociaux répétés qui ruineront notre pays.
Ce qui suit ne doit pas être pris à la légère, notre travail a été accompli en faveur de la France.
1-Inscrire dans notre Constitution selon notre projet retenu par l’Europe, une Charte éthique obligataire de l’élu en 7/8 points à respecter pour toutes mandatures, accompagnés de 7/8 sanctions exemplaires en cas d’irrespect de cette charte qui ferait alors retrouver le chemin des urnes. Ajouter à notre Constitution un droit immuable de regard sur l’utilisation faite de nos impôts à toutes représentativités de contribuables et celui aussi de pouvoir se défendre face à toutes dérives ou toutes trop fortes hausses fiscales litigieuses aux votes truqués. En tant que 1°employeur-payeur de tous nos gouvernants et élus, permettre aux contribuables d’être représentés dans toutes instances nationales et territoriales pour toutes décisions fiscales
2- Comme contributions correctives à la réduction de la dette d’Etat, étudier de faire payer 3 ans selon date butoir fixée une saisie de 25% sur toutes indemnité et retraites, de gouvernants, ministres, grands élus, parlementaires, corps et agence d’état, cadres de Bercy, membres d’instances gouvernementales, conseil d’état et constitutionnel…ayant contribué à cette dette au cours de leurs mandats respectifs par leur laxisme, de piteuses gestions, des emprunts toxiques et autres trafics prouvés, un exemple qui servira de leçon aux autres élus récidivistes,
3-Obligation pour chaque mandature élective de s’engager sur l’objectif d’un quotta chiffré de réduction dépenses publiques inutiles (non sociales), dossier global géré et contrôlé par Bercy, sous peine de sanction draconienne si cet objectif pour combler la dette n’est pas tenu.
5- Fin de toutes sortes de millions d’euros de subventions attribuées notamment à une liste de 200 médias concernés depuis des lustres. Fin du financement des syndicats, d’associations, d’agences d’état et de toutes autres activités devant se financer par leurs seuls Adhérents ou Abonnés, comme c’est la règle élémentaire de gestion pour tout le monde.
6-Quatre Sénateurs par région N, S, E, O, résidant en zone rurale + 1 Sénateur par chacune des 50 plus grandes villes de France en nombre d’habitants. Deux seuls Députés par département N, S, résidant en zone rurale + 1 Député sur chacune des 50 plus grandes villes de France en nombre d’habitants. Cette réduction massive ne changeant rien pour délibérer, voter des lois et assurer la démocratie parlementaire, tout en réduisant aussi la dette du pays,
7-Abolition immédiate de la TEOM, Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères, facture d’un service public 5 fois hors la loi ou hors règlementations en vigueur, faisant payer depuis 2002 un enlèvement des déchets ménagers à des millions de locaux qui ne produisent aucune ordure ménagère, une escroquerie caractérisée. Retour à la Redevance REOMi légale, égalitaire, par foyer et par personne, obligatoirement incitative au tri sélectif, selon le principe écologique pollueur/payeur de l’Ademe, ce que contourne la TEOM, tout en créant des excédents de recette de plusieurs millions d’euros, formellement interdits par la loi s’agissant de la facture d’un service public lorsque ces excédents ne sont pas remboursés aux contribuables. Voir liste de 90 villes de France incriminées et les jurisprudences gagnantes rejoignant nos arguments,
8-Révocation par ordonnance de milliers d’Agences d’état, fusibles de nébuleux « services rendus à la république !...» et refonte complète des corps d’état beaucoup trop coûteux,
9-Fusion impérative et immédiate des régions et des départements rajoutant des doublons et des strates au trop coûteux millefeuille administratif qui affaiblit les distances hiérarchiques, alourdit le coût d’élus territoriaux sans objectifs et… induit des votes de sanction à tout va !...
10-Moralisation complète à la baisse et à la pondération de certaines rémunérations honteuses, outrancières et nébuleuses, cadres de Bercy, monopôle de l’octroi de hauts postes réservés à des élèves de grandes écoles, divers hauts fonctionnaires, membres du Conseil d’Etat ou Constitutionnel et autres castes oligarchiques se gavant d’argent public, voir pétitions en cours
11-Création d’un ministère de l’Audit, regroupant la Cour des Compte et chaque année à tour de rôle, des cadres dirigeants retraités d’entreprise, chargés d’étudier des solutions innovantes à tous problèmes. Rendre obligatoire l’application de toutes préconisations correctives de cette Cour des Compte. Ministère chargé aussi de la prospection de tous nouveaux projets et talents
12- Dérogation provisoire d’un Etat membre à certaines directives européennes, exception fixée avec une date buttoir, selon intérêt supérieur de l’état qui sera à justifier et à prouver,
13-Plus aucune nouvelle imposition corrective d’une quelconque piteuse gestion ou autre rattrapage, sans désignation d’une date buttoir y mettant fin une fois son but correctif atteint, lacune qui conduit Bercy à encaisser aujourd’hui 239 lignes d’impôts qui se sont accumulés,
14-Obligation contrôlée pour tout élu d’appliquer, de mettre en œuvre et de respecter ses promesses électorales contenues dans sa profession de foi officielle. Interdiction rétroactive formelle d’augmenter ses indemnités à peine élu, comme l’a fait par exemple Carole Delga, hausse qui ne figurait pas dans sa profession de foi électorale et qui doit être supprimée,
15-Engager puis mettre en place au niveau international un mécanisme présidé et piloté par l’Elysée, interdisant toute spéculation financière des industries agro-alimentaires, marchés, bourses, banques, sur les denrées alimentaires de base, blé, riz, maïs, source de hausses sur de nombreux produits nourrissants dérivés, mais surtout facteur aggravant de la famine dans le monde…où un enfant de moins de 10 ans meurt de faim toutes les 5 secondes…la honte du siècle pour une majorité de gouvernants de tous les grands pays …!
16-Suite à une abstention massive passée depuis 1990 de 50 à 66%, restauration immédiate de la proportionnelle intégrale à tous les scrutins afin de favoriser l’émergence de candidats valables dont la France a tant besoin et de rétablir une légitimité démocratique à tous nos élus,
17-Abolition de l’intolérable et archaïque monopole des 500 parrainages, mot à consonance mafieuse, révélant publiquement « l’existence illégale d’un chantage aux subventions !...». Gratuité obligatoire des campagnes électorales, des salles de meeting, exigence républicaine rendant ainsi accessible toutes campagnes à des candidats n’ayant ni moyens financiers, ni lobbys. Ces coûts actuels démesurés de campagne étant discriminatoires, dissuasifs et anti républicains… aidant des candidats fortunés de diverses manières aux dépens d’autres candidats défavorisés. La Charte éthique obligataire de l’élu, voir 1° proposition, signée par tout candidat, devant suffire pour se présenter au portillon de toutes les mandatures,
18-Réforme globale de notre actuelle fiscalité devenue extrémiste, démesurée et confiscatoire avec ses 239 lignes d’impositions accumulées. Les réduire à 20 au maximum. Réduction massive immédiates de trop de charges et paperasserie pour nos petits et moyens artisans, commerçants et agriculteurs, les ayant sanctionnés et démotivés depuis beaucoup trop d’années.
19-Remboursement rétroactif et rétablissement obligatoire de l’indexation des retraites, indexation dont le prix fut intégré dans le montant des cotisations durant 40 ans afin de la garantir, donnant sinon le droit d’exiger le remboursement d’un trop perçu de ces cotisations,
20- Sanctionner toutes mauvaises gestions de l’état comme des collectivités territoriales, en destituant l’élu qui en est responsable. Contraindre tous frais de fonctionnement et budgets à des contrôles suivis stricts... condamner toutes dérives par des poursuites judiciaires exemplaires.
Si certaines de nos 20 propositions correctives peuvent paraître draconiennes c’est parce qu’il devient urgent de supprimer trop de dérives, trop d’abus et trop d’injustices inconcevables dans une république démocratique devenue bananière en ne contrôlant plus des castes dont l’existence intolérable fabrique de légitimes colères des citoyens contribuables français. Seul un gouvernement d’union nationale qui exigera d’appliquer de telles propositions dans notre pays pourra rétablir le respect et la confiance des Français à l’égard de leurs gouvernants.
Cordialement, Alain Padovani, Président bénévole 20 ans et cofondateur du Collectif n’ayant coûté durant 20 ans aucun euro au pays.
Ci-après notre intitulé + 3 photos au choix Alain Padovani pour toutes éventuelles publications.
Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable
Non subventionné, Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005
204 Associations de défense mobilisées sur 86 départements (au 31/08/2021).
Ne coûtant dans sa mission aucun euro au pays.
Porte parole des abstentionnistes exigeant le changement de notre actuel mode de gouvernance.
Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.
Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com - Site : defenseusager.jimdo.com
Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)
POUR une Redevance égalitaire du service public Enlèvement des déchets REOM obligatoirement incitative au tri, conforme au principe institutionnel fort d’égalité du citoyen devant l’impôt.
CONTRE 239 lignes d’impôts, dont l’actuelle TEOM 5 fois hors la loi ou hors réglementations.
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