FRANCE:Démocratrie électorale confisquée. Lettre ouverte au Conseil Constitutionnel !...

Dans le cadre de la mobilisation du monde associatif citoyen apolitique de Francde, environ 9 millions de membres bénévoles non subventionnés, voici la lettre adressée le 06 Février 2012 au Président du Conseil constitutionnel Jean-Louis DEBRE:  

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.

(Non subventionné, statuts apolitiques au J.O du 10 Mai 2003)

58 Associations regroupées sur 75 départements  (du 01/01/2003 au 31/12/2011).

Siège Social : 51, rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél : 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Président Alain PADOVANI,  ahpadovani@yahoo.fr– blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

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                              Le  06/02/2012

                                                                                                          Président du Conseil Constitutionnel

Copie : 73 médias métropolitains,                                                                          Monsieur Jean-Louis DEBRE

             6 Candidats à la présidentielle les mieux placés,                             Palais Royal, 2 rue Montpensier 75001 Paris.

             OCDE,  Avocat du Collectif.

Monsieur le Président,

Le 4 Décembre 2009, le journal Le Parisien nous informait que « le Conseil Constitutionnel a validé un texte qui permet aux justiciables de le saisir pour contester la loi ».

A l’unanimité en Assemblée Générale, je viens d’être mandaté pour animer et coordonner au plan national, la mobilisation à la présidentielle du monde associatif citoyen apolitique de France, celui qui défend les intérêts et les droits des citoyens contribuables, notamment ceux de la classe moyenne qui paient tout, sans aucun droit de regard sur des décisions fiscales les concernant prises à Paris comme en Province, initiées par des élus incontrôlés.

Cette catégorie d’associations représente 20% des 700 000 associations recensées, soit environs 9 millions de membres bénévoles non subventionnés. * (Voir nos sources)

A ce titre, nous vous demandons d’intervenir en faveur de 3 correctifs touchant 3 anomalies graves qui confisquent aujourd’hui la démocratie électorale en France, à savoir :

1°)  Suppression des 500 signatures de parrainage à partir du moment où pour plus de 98%, elles ne sont octroyées que par des élus de 2 seules familles politiques PS-UMP.

Ce qui ouvre la porte à toutes les dérives et à toutes sortes de pressions politiciennes contre des élus de ces 2 formations politiques détenant ainsi un monopole antidémocratique sur l’attribution de ces 500 signatures.

2°)  Rétablissement de la légitimité démocratique qui n’est plus assurée aujourd’hui pour plus de 80% des élus en place. Du fait d’une abstention protestataire archi majoritaire croissante dépassant 55%, plus de 80% de nos actuels grands élus ne sont plus désignés, pour les mieux élus ou réélus, qu’avec 50% X 45% de votants = 22,5 % du total des électeurs inscrits. C’est le cas de nos Députés, Conseillers régionaux ou généraux et de nos Maires.  Invalider ou mettre sous tutelle de tels élus, leur gestion, s’ils n’ont pas obtenu au moins 35% des voix du total des électeurs inscrits.

3°)  Rétablissement de tous nos scrutins à la proportionnelle, pour les raisons chiffrées plus haut, qui font aujourd’hui que les Français en majorité ne sont plus représentés lorsqu’ils rejettent massivement ce modèle politique PS-UMP ainsi en place dans 99% des fauteuils du pouvoir, sans légitimité démocratique, tout en confisquant la démocratie électorale.

Dans l’attente d’une réponse favorable  urgente à notre légitime requête citoyenne, nous vous assurons, Monsieur le Président, de toute notre considération.

                                                                                          Le Président du Collectif, Alain PADOVANI.

*(Préfecture Paris, Crédoc, Cicas, Insee, CFDT Magazine)                         06/02/2012