Voici ce que confirme d'ailleurs "un contribuable très en colère" lamda Haut
Garonnais, repris par les 2 hebdomadaires locaux :
Dans les sphères des pouvoirs politiques défaillants des états membres européens,
il se trouve hélas, que la réalité dépasse encore plus vite la fiction. Sans le garde fou proposé dans notre projet de Charte éthique obligataire de l'Elu,
voir notre article du 20/06/09, page 10, intitulé " La scandaleuse satisfaction des leaders politiques pour leurs minables scores aux Européennes !", nous
redoutions "que soient alors étendues à l'échelle de l'Europe, toutes les dérives politiques incontrôlées de ses états membres européens".
Cela n'a pas raté ! Lisez plutôt dans notre article publié dans les 2 revues suivantes, la liste des 80
scandales concrets chiffrés publiés dans Le Livre Noir de l'Europe, rubrique "gaspillages, fraudes, dépenses somptuaires incontrôlées" !...
La Libération du Comminges, Le Petit Journal.
"La seule préoccupation de nos Elus territoriaux :
garder leurs avantages !..."
Avec 8 millions de situations précaires, 2,5 millions de chômeurs, +16,1% de ménages endettés soit 40 530 de plus en 2009 et donc avec une crise dont les politiciens détiennent une grosse responsabilité pour absence de résultats, voilà que des milliers de Maires et de Conseillers Généraux osent afficher qu’ils ne sont pas à Paris pour défendre leurs administrés qu’ils ont ainsi sinistrés,
mais pour tenter de conserver leurs avantages.
Ne jouissent-ils pas de privilèges énormes grâce à un immense millefeuille de collectivités territoriales dont ils profitent sans aucun contrôle ?
Exemple, Région Midi Pyrénées, 1° rang pour la hausse des impôts locaux, soit plus de 30% en 10 ans sans aucune surveillance ! Voici pendant ce temps, la liste en notre possession de ce que 95 % de nos grands élus perçoivent pourtant en Haute-Garonne : de 5898 €, 8165 €, 9730 € à 19730 € par mois pour le Député Maire de Toulouse !...
C’est notre Collectif de Défense qui avait fait inscrire, devant 5000 personnes au Palais des Congrès à Paris, lors des Assises nationales de Contribuables Associés, 146 000 adhérents, dans une charte que les présidentiables avaient signée, l’impérative réforme du millefeuille des collectivités territoriales « beaucoup trop coûteuses en doublons, cumuls de mandats, projets pharaoniques démesurés, postes de Vice-présidents inutiles et autres gabegies payées par les contribuables, accentuant la dette et faisant baisser notre pouvoir d’achat ».
Ainsi dans un 3° dossier, après le plafonnement parlementaire de la TEOM et la facture des déchets incitative au tri du Grenelle de l’Environnement, nos arguments furent-ils entendus et retenus au plan national.
Aujourd’hui, le Président du Parlement Européen vient de répondre à notre proposition argumentée « en vue
d’instaurer d’urgence dans la constitution européenne, puis dans celles de tous les Etats membres, une Charte éthique obligataire des Elus, afin que désormais
tout élu puisse être assujetti à une réglementation statutaire permettant qu’il soit contrôlé durant l’exercice de son mandat et surveillé
lorsqu’il augmente la fiscalité locale, sous peine sinon
d’être condamné à une liste de sanctions draconiennes et exemplaires ».
Oui les Français n’acceptent plus que divers élus soient lâchés dans la nature sans aucun contrôle. Visiblement ces élus ne l’ont pas compris, malgré la signification électorale d’un vote d’abstention sanction pourtant croissant !
Tant pis, car en 2009 un processus irréversible est en train de mobiliser la société civile constituée de 99 % de Français non encartés dans un parti politique, qui en ont assez d’être traités comme des sujets. Ils se regroupent et s’organisent donc en tant que citoyens désireux de mettre un terme à l’anarchie qui règne en France à leurs dépens. La preuve: le nombre d’Associations que nous fédérons passe en 3 mois de 53 à 58, sur 75 départements au lieu de 70 !
Car certains élus territoriaux sont aussi responsables d’une progression en recrutements donnant le vertige : « +52700 en 2004, +30000 en 2005, +45700 en 2006… soit +64% d’effectifs en 10 ans » alors que l’Etat les diminue pour réduire les frais généraux et donc une partie de la dette publique. De plus, ces Collectivités sont aussi responsables de la dette publique pour une fourchette estimée par le Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale « entre 120 et 150 milliards d’euros, dont 62 sont décidés par nos élus locaux ».
Selon Bercy « en reconvertissant les Conseillers Généraux, la France gagnerait 17 milliards d’euros ». Idem en réduisant le nombre incroyable de Députés et de Sénateurs ! La pression fiscale redeviendrait alors plus décente pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, confisqué aujourd’hui par une trop forte quantité d’élus qui se gavent : 575 000 en tout !
Voilà pourquoi notre Collectif s’oppose au projet du Conseil Général de créer un Syndicat Mixte de plus, sans autres informations ni études d'impact sur le devenir
de nos 2 factures d'eau et d'assinissement sur la Haute Garonne. Plusieurs communes l’ont déjà refusé pour ces raisons, refusant de donner un blanc seing à un vague
projet dont les statuts définitifs ne sont toujours ni déposés, ni encore connus.
Bravo et félicitation pour le courage de ces élus honnêtes !
L’identité nationale, c’est lorsque des citoyens français peuvent encore rédiger leur désapprobation
en
BLEU BLANC ROUGE.
Le Président du Collectif qui vous défend, Alain PADOVANI,
Siège social : 51, Rue Principale 31800 Pointis-Inard
Tél : 05 61 95 11 13 – 06 82 69 10 80.
Site : defenseusager.jimdo.com - E.mail: DefenseUsager@aol.com
Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com - Blog de Soueich : www.soueich.info
Pour le quotidien SUD-OUEST
Comment est détournée la facture d’un service public...
…sur le Gers aussi !
Plusieurs contribuables gersois usagers du service public collecte des ordures ménagères sont venus à Lalanne de 5 cantons, pour assister à une réunion publique animée par Alain Padovani, Président du Collectif de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable, fédérant à ce jour plus de 53 associations sur plus de 70 départements. Ce Collectif non subventionné et statutairement apolitique, partenaire de Contribuables Associés, 146 000 adhérents, combat partout depuis 2002 la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères « devenue un impôt foncier hors la loi, une déviance d’une facture de service public qui fut initiée par un tour de passe-passe de certains élus intercommunaux, dont ceux du Gers »
En effet, précise Alain Padovani, « il est fait référence à une Loi de Finance offrant comme prétendues options pour facturer ce qui est un service public, soit la redevance égalitaire REOM, soit la TEOM. Sauf que celle-ci ne peut figurer dans ce choix puisqu’elle contourne le principe institutionnel fort de l’égalité du citoyen devant la charge publique, un Arrêt du Conseil d’Etat jamais remis en cause à ce jour. C’est comme si la Sécu demandait de choisir entre le statut de la polygamie ou celui de la monogamie pour se faire payer des prestations sociales, alors que la polygamie n’est pas légale en France ».
« L’arnaque, c’est qu’ainsi affectée sur le foncier bâti et non plus en fonction du service rendu, la TEOM facture alors des superficies bâties, plus vastes en zone rurale du fait d’un très grand nombre de dépendances, et non plus le volume exact des déchets embarqués. Elle frise même l’escroquerie et le racket car sous cette forme, elle devient exigible que la résidence soit habitée ou non, qu’elle produise des déchets ou pas, que vos dépendances soient désaffectées ou non !...Dès lors, cette TEOM ne peut être qu’inéquitable, relevée sur une même commune de 100 à plus de 1000 € pour un même service rendu, quand la facture moyenne nationale se situe entre 40 et 45 € par an et par personne. Inégalitaire et discriminatoire, elle s’avère en plus stupide puisque non incitative au tri : plus on trie et plus on paie. Or l’intercommunalité fut conçue pour diminuer la charge publique en regroupant des communes et non pour l’augmenter ...»
Les arguments de ce Collectif furent retenus à 2 reprises au plan national : il obtient au Parlement le plafonnement de la TEOM dès 2006 afin qu’elle ne puisse pas dépasser 2 fois la facture moyenne d’une commune. Mesure jamais appliquée à ce jour au risque de placer alors l’administration fiscale sous le coup du délit de concussion. Puis le Collectif fit s’impliquer la Ministre de l’Ecologie qui décide au Grenelle de l’Environnement, à partir de 2010 « une facture des déchets obligatoirement incitative au tri ». Sans compter que ce Collectif obtient aussi 22 jurisprudences en faveur d’un retour à la redevance REOM égalitaire, puis à St-Gaudens, fait instruire 78 plaintes individuelles déposées au Pénal contre la gestion du Sivom ayant selon lui « frauduleusement utilisé la TEOM ».
Forts de ces avancées, les contribuables gersois présents décident de s’organiser pour créer sur plusieurs cantons du Gers, leur Association de Défense fédérée au Collectif national, en vue de demander entre autre, pourquoi le plafonnement de la TEOM ne fut pas appliqué sur notre département à partir de 2007 et comment nos intercommunalités comptent mettre en place la facture des déchets incitative au tri en 2010, conformément au Grenelle de l’Environnement ?...
Vous pouvez contacter Michel BESNIER, Délégué du Gers au O5 62 06 03 18.
(Même proposition d’article pour La Dépêche Auch et Le Petit Journal Gers).
L’identité nationale, c’est lorsque des citoyens français rédigent cet article
en
BLEU BLANC ROUGE.
Alain PADOVANI, Président du Collectif Interdépartemental de Défense
de l’Usager Citoyen Contribuable.
Siège social : 51, Rue Principale 31800 Pointis-Inard. Tél : 05 61 95 11 13 – 06 82 69 10 80.
Site : defenseusager.jimdo.com - E.mail: DefenseUsager@aol.com
Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com - Blog de Soueich : www.soueich.info
