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11 octobre 2021 1 11 /10 /octobre /2021 18:16

Notre Collectif de Défense des Citoyens Contribuables est LE SEUL EN FRANCE à avoir largement contribué à faire condamner 5 grands élus ou présidents d'intercommunalités ayant matraqué la fiscalité locale.

En la matière, nous venons d'entamer une 6° action judiciaire en reconnaissance de droits à l'encontre de la Communauté de Commune Cagire Garonne Salat (31)... qui avait augmenté en 2020 sa taxe foncière de + 104% en moyenne, notamment au motif de "compenser la suppression de la taxe d'habitation" alors qu'une dotation d'état fut versée en compensation... mais surtout fait gravissime, en faisant alors payer une seconde fois leurs taxes d'habitation 2020 aux 20% de foyers qui y étaient toujours assujettis , ce qu'aurait dû vérifier l'administration fiscale locale de Salies du Salat (31) avant de facturer la taxe foncière intercommunale ainsi décidée sans avoir au préalable renseigner au plan comptable les maires élus communautaires ne pouvant défendre alors leurs administrés, au cours d'un vote que nous estimons avoir été pipé et truqué !...

Ce recours judiciaire afin de faire rembourser la hausse de la taxe foncière 2020 incriminée ainsi que la TEOM, facture enlèvement des ordures ménagères, selon nos jurisprudences gagnantes, à tous les contribuables des 3 cantons concernés.

Une réunion publique aura même lieu ce Vendredi 15 Octobre, voir 2° Communiqué.

Ce dossier explosif sera envoyé à Paris pour expliquer à nos actuels gouvernants comment des élus locaux fabriquent derrière leur dos et derrière celui de nos ministres, des votes de sanction ainsi que... 66% d'abstention !...

Voilà de vrais dossiers qui fâchent et qui dérangent... dont personne ne parle à Paris, y compris Eric Zemmour pour ne citer que lui... ce qui signifie que de prétendus candidats de tout poil à la présidentielle ne voudront rien changer ni au système établi, ni à un mode de gouvernance devenu usé, périmé et grillé...

1° COMMUNIQUE Presse.

Fidèle à sa mission et face aux hausses exorbitantes de +104% en moyenne, des taxes foncières 2020 de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat, le Collectif de Défense des Citoyens Contribuables, statutairement  apolitique, vient d’entamer une action judiciaire en reconnaissance de droits à l’encontre de cette intercommunalité, en vue d’obtenir la décharge et donc le remboursement de la TEOM, facture foncière des ordures ménagères, ainsi que la hausse de la taxe foncière intercommunale 2020 aux contribuables des 3  cantons d’Aspet, Salies du Salat et Saint-Martory.

Notre Collectif, après avoir déjà largement contribué à faire condamner 4 grands élus Commingeois ayant matraqué la fiscalité locale, vient aussi de faire condamner aux dépens en Cassation à Paris, le Conseil Départemental de l’Ariège qui devra en plus payer 3000 € aux contribuables spoliés ayant déposé plainte.  Nous rappelons juste que l’intercommunalité fut conçue pour diminuer la charge publique en fusionnant des communes et non pas le contraire, encore moins pour confisquer la souveraineté municipale à nos Mairies…

                       Cordialement, Alain PADOVANI, Président du Collectif.

2° COMMUNIQUE Presse.

Face aux hausses exorbitantes 2021 des taxes foncières intercommunales sur Toulouse, St-Gaudens et les 3 cantons d’Aspet, Salies du Salat et St-Martory,

le Collectif de Défense des Contribuables, non subventionné  et statutairement apolitique, organise une réunion publique ce Vendredi 15 Octobre à 20 h 30 en la salle des fêtes de Lestelle (31), respect des gestes barrières oblige.

Ordre du jour : - L’action judiciaire entamée contre l’intercommunalité Cagire Garonne Salat en vue de faire rembourser aux contribuables concernés les hausses foncières 2020 ainsi que la TEOM 2020, facture des ordures ménagères

                            - La mobilisation massive contre un matraquage fiscal qui ne cesse de diminuer notre pouvoir d’achats en s’ajoutant aux hausses EDF, Gaz et Carburants… D’où notre souhait de faire inviter à la présidentielle 2022 nos dossiers accablants et dérangeants sur trop de dérives fiscales inacceptables, dont personne ne veut parler ici ou à Paris.

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A vous de juger si vous trouvez normal dans ce pays que ce soit un Collectif de Défense qui soit obligé de surveiller, puis de contrôler, enfin de faire condamner des élus véreux, lâchés dans la nature de leurs mandats sans aucune obligation de résultat, ni sans aucune règlementation éthique obligataire élémentaire permettant de les obliger à respecter au moins 7 à 8 règles élémentaires, accompagnées de 7 à 8 sanctions exemplaires en cas d'irrespect de ces règles ?...

Nous avons déposé un tel projet de Charte de l’Élu reconnu par l'Europe, sans aucune réponse de l'Elysée, de Matignon, du Sénat et de nos Députés... élus avec 60% d'abstention. C'est la preuve que ce mode de gouvernance ne va plus !... 

                        Cordialement, Alain PADOVANI, Président du Collectif.

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Présentation

  • : Le blog de Alain PADOVANI, combat et dénonce toutes les dérives fiscales et défend les citoyens contribuables français...
  • : Le mensonge politique français, la médiocratie et l'incompétence de notre actuel modèle politique français incontrôlé en terme de fiscalité et de résultat, sont les causes principales de la chute de notre pouvoir d'achat. L'actuelle pression fiscale à + 57% du PIB et sa strate de 239 lignes d'impôts au total fabriquées depuis 40 ans par nos principales formations politiques au pouvoir, PS,RPR/UMP/LR, UDF/UDI/MODEM, PC, LesVerts/EuropeEcologie, sont les causes principales de l'abstention massive, de la défiance, du mécontentement des citoyens contribuables français et des votes insurrectionnels de sanction à tous les scrutins, avec de 50 à +60% d'abstention depuis maintenant 30 ans... sans aucune réforme d'une loi électorale datant des années fin 1800. Nos élus refusent de baisser considérablement la dépense publique parce qu'ils font partie du problème de la dépense publique, qu'ils en vivent et qu'ils l'utilisent à des fins électoralistes...sans aucun contrôle, ni aucune surveillance. Sans une urgente réforme globale de notre fiscalité dès à présent, orchestrée par le Président de la République et gérée par Bercy pour qu'elle soit liée à un engagement quantifié rendu public de baisse des dépenses publiques par ministère, par région, par département, par collectivité territoriale, par intercommunalité et par commune... alors une révolte des contribuables ne cessera de monter en puissance...pour éclater le jour où nos gouvernants ne s'y attendront pas !...Tel est le fléau que nous combattons avant qu'il ne soit trop tard. Que nos politiciens veuillent bien nous entendre...sinon gare ?... PS: Voilà une prédiction faite depuis 3 ans...renouvelée dans une lettre ouverte à E. Macron le 12/02/2018 laissée sans réponse ...on connait la suite ... la révolte des Gilets Jaunes contribuables a bien eu lieu selon nos prédictions à cause d'une perte de pouvoir d'achat due au matraquage fiscal... et elle n'est pas finie... car en fin 2019 ce sont les Taxes Foncières qui flambent... au point d'être devenues exorbitantes et confiscatoires !...
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  • Alain PADOVANI
  • Auteur du livre LA ROSE DES SABLES ET L'ENFANT analysant les causes du fiasco politique français depuis 1960 à ce jour. Cadre dirigeant d'entreprise. Citation préférée:  Être diplômé du chemin que l'on a parcouru...
  • Auteur du livre LA ROSE DES SABLES ET L'ENFANT analysant les causes du fiasco politique français depuis 1960 à ce jour. Cadre dirigeant d'entreprise. Citation préférée: Être diplômé du chemin que l'on a parcouru...

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