Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
24 juin 2021 4 24 /06 /juin /2021 13:07

Voici le texte intégral de notre dernière lettre de diffusion adressée ce Mercredi 23/06/21,13 h 30, à tous nos Adhérents, à 204 Associations France sur 86 départements et à 240 Médias nationaux.      

Bonjour à tous,

                          Avant notre annuelle trêve estivale qui aura lieu comme chaque année du 4 Juillet au 22 Septembre, (permanence assurée au 06 82 69 10 80),  nous vous communiquons les 2 informations cruciales suivantes :

     1°) Au projet de réclamation préalable à une action en reconnaissance de droit, rédigé par notre Avocat, qu’il a obligation d’adresser d’abord au président  F. Arcangeli de la C d C Cagire Garonne Salat incriminée, nous avons ajouté nos 9 observations et joint au dossier une cinquantaine de feuilles d’impôts fonciers justifiant des hausses exorbitantes incessantes de taxes foncières allant de 2017 à 2020... et précédant celles annoncées de 2021 et 2022 !...  Puis transmis copie des 2 pétitions spontanées contre ces hausses établies par des maires contestataires honnêtes, enfin de nombreux courriers protestataires de contribuables en colère.

Si ce président ne répond pas à cette injonction préalable obligatoire, alors sera instruit définitivement ce recours judiciaire près le Tribunal Administratif de Toulouse. C’est la procédure, d’où ces très longs délais. Dans sa demande préalable, notre Avocat démontre au plan juridique et administratif « que les 2 délibérations intercommunales des 22 Juin et 23 Juillet 2020 sont illégales » et il réclame  « de bien vouloir reconnaître aux contribuables de cette C d C, le droit à être déchargés du montant de la taxe des ordures ménagères et de la hausse exorbitante de la taxe foncière, mises à leur charge au titre de l’année 2020... » et qu'il y a bien " excédent de recettes TEOM" reconnu et notifié sur le compte-rendu du conseil communautaire incriminé... ce qui est formellement interdit par la Loi, voir diverses jurisprudences Que Choisir, Lyon, Grand Nancy, etc...

  C’est aussi ce qui sera plaidé si F. Arcangeli refuse notre réclamation.

En doc joint pour info le courrier résumant ce dossier adressé à notre Avocat. Vous y constaterez le niveau chiffré exorbitant du matraquage fiscal pratiqué par certains élus locaux tous amis politiques de Carole Delga, présidente de région Occitanie !...   

     2°) Tout ce travail énorme, comme celui accompli bénévolement depuis 18 ans pour défendre tous les contribuables, m’autorise justement à vous conseiller légitimement pour ce 2° tour des régionales, au lieu de vous abstenir pour certains, de sanctionner massivement la liste Carole Delga, en tant qu’amie politique des élus locaux de son bord qui n’ont cessé de matraquer notre fiscalité locale. C’est en effet une occasion unique de manifester légitimement votre colère au lieu de vous taire. C'est ainsi que sous le seul angle des dérives ou des hausses fiscales, nous pratiquons le tri sélectif électoral depuis maintenant 15 ans en faisant sanctionner massivement tous les élus sortants aux bilans fiscaux désastreux couvrant le plus souvent leurs piteuses gestions !... 

          Aussi suivrons-nous attentivement les résultats du second tour ainsi que ceux de la présidentielles de 2022. Car si le constat accablant d’un manque de courage évident des contribuables constaté à ce 1° tour, se confirmait au 2° tour et à la présidentielle, alors je serais en droit après 18 ans de bons et loyaux services bénévoles, de ne plus accepter de défendre des personnes attendant de notre Collectif une chose et son contraire, notamment en ne faisant rien pour aller voter partout contre tous sortants en France complices de véritables matraquages fiscaux.

J’en serais croyez-le désolé. C’est pourquoi je vous suggère aujourd’hui de bien réfléchir et de vous mobiliser pour sanctionner massivement dès ce dimanche la liste Carole. Delga et celles des autres sortants du même genre en France, sous l'angle du strict plan fiscal... conformément à nos statuts apolitiques.    Cordialement, Alain Padovani.

Voici le dossier accablant adressé à notre Avocat :

Mathieu PETER, AVOCAT

59, grand-rue Saint-Michel

31400 TOULOUSE

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

204 Associations de défense sur 86 départements (au 31/12/2020).

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   -   Site : defenseusager.jimdo.com 

POUR une Redevance égalitaire du service public Enlèvement des déchets REOM obligatoirement incitative au tri, conforme au principe institutionnel fort d’égalité du citoyen devant l’impôt.

CONTRE l’actuelle TEOM facture foncière ordures ménagères...  5 fois hors la loi,

CONTRE une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et extrémiste (239 lignes d’impôts).

------------------------

Maître,

Comme annoncé nous vous adressons ces 5 enveloppes numérotées de A à F, contenant chacune les 5 documentations originales classées suivantes :

  1. Plusieurs feuilles de Taxes Foncières 2020 issues des 3 cantons concernés par les hausses de +104% en moyenne de la C d C Cagire Garonne Salat, dont les éléments clefs sont entourés en bleu-turquoise, notamment les hausses allant de + 100 % à +111,11%, soit une moyenne de +104%,
  2. Plusieurs Taxes Foncières 2018 et 2019 révélant déjà des hausses exorbitantes décidées de la même façon qu’en 2020, allant de +12,77%, +21,95% à +80% en 2018 et de +26%, +55,88% à +88,89% en 2019, qui vont venir s’ajouter à celles plus fortes encore de 2021 et 2022 ... décidées par les 2 conseils communautaires que nous contestons.  +1 en 2017, hausse +80%.
  3. Deux pétitions spontanées établies par des maires contestataires et par des contribuables en colère face à de telles hausses exorbitantes dont personne ne les avait informés.
  4. Trois courriers protestataires significatifs choisis parmi ceux adressés au Président F. Arcangeli de cette C d C, par de très nombreux contribuables refusant ces hausses,
  5. La facture TEOM Ordures Ménagères record de France caractérisant pour 1217 € le plus grand hold-up fiscal de tous les temps que représente cette TEOM, ici à Saint-Martory, pour 3 hangars… ne produisant pourtant pas d’ordures ménagères, au seul motif qu’ils sont aà présent ssujettis à l’imputation foncière de cette TEOM, ne respectant plus en matière de facture d’un service public, le principe institutionnel fort d’égalité du citoyen devant la charge publique. D’autant que ces 3 hangars selon les lois élémentaires de la consommation, ne consomment donc aucun réseau Collecte/Traitement des déchets ménagers puisqu’ils n’en produisent pas et ne bénéficient donc d’aucun service rendu.

Ce qui qualifie à la fois un hold-up, un vol, une escroquerie et une arnaque !...

  1. Des documents établissant à Limoux dès 2005 une jurisprudence gagnante contre la TEOM avec l’appui du Préfet de l’Aude reprenant nos arguments relatifs au « principe institutionnel fort de l’égalité des citoyens devant l’impôt ». Jurisprudence s’ajoutant aux autres obtenues depuis à Lyon, Nancy, etc…etc…

Faites bon usage de ces documents ORIGINAUX plus nets que nos copies. Nous vous demandons à ce titre de bien les conserver à notre disposition pour le cas où nous en aurions besoin ultérieurement.   Cordialement, Alain Padovani, Président du Collectif.

Ce 21 Juin 2021.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Alain PADOVANI, combat et dénonce toutes les dérives fiscales et défend les citoyens contribuables français...
  • : Le mensonge politique français, la médiocratie et l'incompétence de notre actuel modèle politique français incontrôlé en terme de fiscalité et de résultat, sont les causes principales de la chute de notre pouvoir d'achat. L'actuelle pression fiscale à + 57% du PIB et sa strate de 239 lignes d'impôts au total fabriquées depuis 40 ans par nos principales formations politiques au pouvoir, PS,RPR/UMP/LR, UDF/UDI/MODEM, PC, LesVerts/EuropeEcologie, sont les causes principales de l'abstention massive, de la défiance, du mécontentement des citoyens contribuables français et des votes insurrectionnels de sanction à tous les scrutins, avec de 50 à +60% d'abstention depuis maintenant 30 ans... sans aucune réforme d'une loi électorale datant des années fin 1800. Nos élus refusent de baisser considérablement la dépense publique parce qu'ils font partie du problème de la dépense publique, qu'ils en vivent et qu'ils l'utilisent à des fins électoralistes...sans aucun contrôle, ni aucune surveillance. Sans une urgente réforme globale de notre fiscalité dès à présent, orchestrée par le Président de la République et gérée par Bercy pour qu'elle soit liée à un engagement quantifié rendu public de baisse des dépenses publiques par ministère, par région, par département, par collectivité territoriale, par intercommunalité et par commune... alors une révolte des contribuables ne cessera de monter en puissance...pour éclater le jour où nos gouvernants ne s'y attendront pas !...Tel est le fléau que nous combattons avant qu'il ne soit trop tard. Que nos politiciens veuillent bien nous entendre...sinon gare ?... PS: Voilà une prédiction faite depuis 3 ans...renouvelée dans une lettre ouverte à E. Macron le 12/02/2018 laissée sans réponse ...on connait la suite ... la révolte des Gilets Jaunes contribuables a bien eu lieu selon nos prédictions à cause d'une perte de pouvoir d'achat due au matraquage fiscal... et elle n'est pas finie... car en fin 2019 ce sont les Taxes Foncières qui flambent... au point d'être devenues exorbitantes et confiscatoires !...
  • Contact

Profil

  • Alain PADOVANI
  • Auteur du livre LA ROSE DES SABLES ET L'ENFANT analysant les causes du fiasco politique français depuis 1960 à ce jour. Cadre dirigeant d'entreprise. Citation préférée:  Être diplômé du chemin que l'on a parcouru...
  • Auteur du livre LA ROSE DES SABLES ET L'ENFANT analysant les causes du fiasco politique français depuis 1960 à ce jour. Cadre dirigeant d'entreprise. Citation préférée: Être diplômé du chemin que l'on a parcouru...

Recherche