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4 avril 2022 1 04 /04 /avril /2022 20:27

Lettre de diffusion en Cci à nos Adhérents, amis, sympathisants, 204 Associations, 100 médias et réseaux sociaux… totalisant des millions d’électeurs contribuables sur 86 départements.

Bonjour à tous,

            A cette présidentielle, comme aux 3 précédentes, nous avons fait inviter un dossier fiscal accablant accompagné de 20 propositions correctives innovantes, dont vous avez eu copie intégrale dès le 9 Février. Il a été adressé à 4 candidatures d’opposition en « vogue », sélectionnées en Assemblée Générale pour n’avoir JAMAIS ÉTÉ AU POUVOIR suprême en France et pour avoir assumer leur rôle d’opposant.  Car d’autres candidatures ont fait partie d’instances au pouvoir n’ayant jamais voulu répondre durant 20 ans à nos multiples courriers pourtant officiels.        

            Rappelons que nous n’agissons que sous l’angle de la fiscalité, de ses dérives et de ses abus, notamment ceux engendrés par de piteuses gestions incontrôlées que des élus font ensuite payer aux contribuables en coûtant très cher à leur pouvoir d’achat.                      

            Voici donc comme prévu ce lundi 4 Avril, 6 jours avant le 1°tour, les résultats de nos consultations : Jean Lassalle et Nicolas Dupont Aignan n’ont pas daigné nous répondre. Eric Zemmour a fait accuser réception de notre dossier par l’un de ses lieutenants Jonathan Nadler*, chargé de son programme, sans y avoir répondu  pour autant. Valérie Pécresse et Jean-Luc Mélenchon furent écartés pour avoir été déjà au pouvoir en ayant contribué à la dette de la France, à une pression fiscale et à des dépenses publiques exorbitantes…

            Seule Marine Le Pen a accepté une interview* au Siège d’une de nos 204 Associations partenaires, Contribuables Associés à Paris*, 350 000 membres. Vidéo à votre disposition*.

            Elle s’y est engagée sur 17 de nos 20 propositions suivantes : dès le 1° jour de son investiture, diminution de la TVA de 20 à 5,5%, soit 14,5% de baisse sur tous les produits de premières nécessités et énergétiques, carburants, électricité, gaz, ce qui donnera de 150 € à 200 € par mois de pouvoir d’achat à tous les salariés et retraités. Suppression de la redevance TV. Indexation des retraites sur l’inflation. Diminution étalée du nombre des parlementaires. Réduction du millefeuille de diverses strates territoriales et de ses doublons. Une seule compétence attribuée et à respecter par chaque intercommunalité afin de limiter ces doublons et certains abus. Réduction des dépenses publiques inutiles et non sociales. Nombre restreint des ministres au profit de secrétaires d’état ayant tous 6 mois pour atteindre un objectif de mission fixé à l’avance. Refondation du ministère de l’économie en ministère des économies. Référendum sur l’immigration pour gagner 20 milliards sur les 40 milliards que nous coûtent l’immigration clandestine, l’engorgement carcéral, l’encombrement des tribunaux et plusieurs désaxions en zone de non droit. Budget de 50 milliards pour assurer l’indépendance de notre défense nationale, enjeu sécuritaire devenu crucial aujourd’hui. Minima 1000 €  pour handicapés et mères isolées en charge d’enfant. Plus de retraites indécentes. Suppression des impôts sur le revenu pour nos jeunes jusqu’à 30 ans. Plus de budgets d’état en déficit.  Enfin création d’un ministère contre les trop nombreuses fraudes en tous genres. Son programme sera mis en œuvre grâce à un gouvernement d’union nationale ce que nous préconisions pour permettre à la fois de nommer les plus compétents, mais aussi de les mettre en concurrence en vue de procéder à une urgente, impérative  et nécessaire refonte de l’état.  

NB : * = Dossiers comme toujours et vidéo à votre entière disposition.

Vous voilà donc renseignés en ce qui concerne nos consultations sur la fiscalité et sur rien d’autre.  Notre Collectif statutairement apolitique (c'est-à-dire en dehors des partis) vous laisse comme d’habitude l’entière liberté du choix de votre vote, selon que pour vous la fiscalité reste un enjeu majeur important ou pas… pour votre pouvoir d’achat et pour votre niveau de vie. En ce sens, nous avons accompli notre mission d’avoir fait inviter nos dossiers fiscaux à cette présidentielle…  dans le seul but de vous informer et surtout de vous défendre.    Cordialement, Alain Padovani, Président bénévole et cofondateur du Collectif.

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12 mars 2022 6 12 /03 /mars /2022 16:58
Alain PADOVANI fait inviter à la présidentielle un dossier fiscal accablant dénonçant la plus vaste escroquerie fiscale du siècle !...

Alain PADOVANI fait inviter à la présidentielle un dossier fiscal accablant dénonçant la plus vaste escroquerie fiscale du siècle !...

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.   Non subventionné, Statuts Apolitiques (en dehors des partis) au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005.     204 Associations de défense mobilisées sur 86 départements (au 31/08/2021). Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.      N’a coûté dans sa mission aucun euro au pays depuis 20 ans !...  Porte parole des abstentionnistes.

Président Alain PADOVANI,  ahpadovani@yahoo.fr   -   blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com        

                                              ---------------------------

 

A 4 candidatures à la présidentielle, n'ayant jamais été au pouvoir suprême en France, mais ayant assuré leur rôle d'opposant, voici le dossier fiscal accablant résumant tout ce qui ne va plus en France qui leur a été adressé :

         la TEOM, Taxe Enlèvement Ordures Ménagères.

Historique: En vue de supprimer la Redevance REOM, la TEOM est apparue soudain à partir de 2002 dans une majorité de grosses métropoles et de Communautés de Communes, C  d C,  alors que l’imputation foncière de cette facture d’un service public est fois 5 hors hors-la-loi ou hors réglementations en vigueur !...    

D’où fin 2002 la légitime et spontanée création de notre Collectif et des 204 Associations sur 86 départements, dont nous mobilisons et informons légitimement les millions d’électeurs citoyens contribuables en colère.

En effet, juste au moment de l’instauration du tri sélectif,  une majorité de ces C d C ont fait alors passer la REOM, Redevance légale égalitaire de ce service public, d’une moyenne France de 45 € par an et par personne, en une taxe foncière TEOM relevée de 200 € à +1000 € pour plus de 78% des foyers * !... Ceci « par un tour de passe-passe fiscal » nous dit alors le syndicat des impôts* et sans aucune étude d’impact préalable, ni aucune information. Au nez et à la barbe de nos gouvernants en place à Paris... en absence de textes parlementaires, avec un total vide  juridique excluant alors tout citoyen contribuable lambda de notre Etat de droit pour se défendre face à tous les abus fiscaux !... L’exclusion de notre Etat de droit, rien que cela !... 

 Or le montant à payer de cette TEOM est le produit d’un taux foncier multiplié par une base, soit la ½ valeur locative cadastrale estimée par le fisc pour chaque habitation. Vous ne payez donc plus le service rendu de la collecte des déchets mais des superficies bâties !... C’est comme si on vous faisait payer la redevance TV ou le timbre postal en fonction de votre ½ valeur locative cadastrale !... Ce qui est « hors la loi ou hors règlementations en vigueur  » avons-nous démontré et exposé officiellement à la 5° Conférence internationale d’Aix-en-Provence sur les déchets, intervention intégrale éditée dans le livre qui a suivi « Les Déchets », édition Bruylant*, dénonçant les 5 illégalités suivantes :

1°- Une TEOM non conforme au principe institutionnel fort d’égalité des citoyens face à l’impôt, ce même Arrêt du Conseil d’Etat ayant obligé E. Macron à supprimer la Taxe d’Habitation à 100% des foyers concernés au lieu des seuls 80%...  Un Arrêt  jamais remis en cause à ce jour !

2°- Une TEOM non conforme à la Loi sur la consommation, « ne payer que ce que l’on consomme » car la TEOM fait payer depuis 2002 une consommation du réseau collecte des déchets à des millions de locaux qui ne produisent aucune ordure ménagère !...Ce qui caractérise la plus vaste escroquerie fiscale de tous les temps concernant les maisons vides ou inhabitées, les hangars, les granges et autres dépendances désaffectées ou non… Que font donc nos Associations de Consommateurs face à un tel détournement de la Loi élémentaire sur la consommation ?...

3°- Une TEOM non compatible avec la réglementation en vigueur de toutes factures d’un service public* qui ne doit être liée qu’à la seule notion de service rendu et non à celle de superficie bâtie,

4°- Une TEOM devenue exorbitante, d’où « plus on trie et plus on paye », ce qui n’est pas incitatif au tri sélectif comme cela fut rendu obligatoire grâce à notre initiative, au Grenelle de l’Environnement*. Non conforme non plus au principe écologique pollueur/payeur de l’Ademe, car 8 personnes résidant dans une maison à faible valeur locative payent alors beaucoup moins cher qu’une personne seule ou qu’un retraité logé dans une résidence à forte valeur locative !... Ce qui est injuste et discriminatoire !..

5°- Une TEOM qui ne peut pas équilibrer alors les recettes et les dépenses sous une telle imputation foncière disparate. D’où une liste établie en 2016 par Que Choisir, relative à des années antérieures et postérieures à 2016, révélant que… 90 villes de France sont en excédents de plusieurs millions/€ de recette TEOM, « ce qui est formellement interdit par la Loi » nous disent divers services juridiques, s’agissant d’une facture d’un service public… Car ces excédents doivent être alors remboursés aux contribuables, sous forme d’une ristourne d’impôt. Voir les jurisprudences gagnantes obtenues en la matière : TA Lyon 26/10/2020, n° 1803391 et 92 – 1904685. TA Nancy 23/12/2020, n° 2001015 *.

Ni l’Elysée, Matignon, le Sénat, le Parlement ou nos Préfectures, ne contrôlent donc ces élus et ne font condamner leurs dérives ?... Est-ce bien normal que ce soit le rôle d’un  Collectif  loi de 1901 ?

Comment cette Taxe peut-elle totaliser à elle seule autant d’injustices qui fabriquent à tout va de la défiance, de la colère, des votes de sanction et 66% d’abstention massive…sans qu’aucune autorité, ni aucune instance, ni aucun média TV ne bronche à Paris, alors que cela fait 20 ans que nous les alertons de nos enquêtes ou de nos investigations citoyennes* sans jamais aucune réponse ?...

        « Qu’on » ne s’étonne donc pas alors à Paris que nos révélations tombent à pic en cette campagne présidentielle où il ne nous reste plus qu’à les offrir à 4 candidatures d’opposition les plus en vogue, n’ayant jamais été au pouvoir suprême, afin qu’elles les dévoilent sur les plateaux de TV parisiens comme dérives fiscales autant opprimantes qu’inacceptables. Car elles contournent le fondement même légal de l’impôt perçu en Amontautorisant alors en Aval une légitime remise en cause du consentement à l’impôt... sachant en plus, que les votes communautaires fixant les hausses de cette TEOM, sont pipés et truqués* en ne renseignant pas les élus au plan comptable sur les répercussions exactes d’une prétendue faible hausse du taux à l’ordre du jour, induisant en réalité une bien plus forte hausse du montant à payer * !...  D’où les 5 C d C qu’il aura fallu 15 ans pour faire condamner * !...   

Dossier qui tombe à pic car de 2004 à 2007 E. Macron était alors Inspecteur des Finances chargé de mission auprès de l’Inspection générale des Finances publiques* !... Il a donc été complice des dérives de cette TEOM… De plus dans la liste des 90 villes de France incriminées* se retrouvent impliqués en tête… tous les partis politiques ayant mal géré le pays en l’endettant depuis des lustres sans résultat probants et qui détournent impunément des excédents de TEOM à savoir :

1°- Gérard COLOMB PS, Lyon, +58,4 Millions/€ d’excédent de recette TEOM avant et après 2016,

2°- Martine AUBRY PS, Lille,    +49,6 Millions/€                 «         «            «         «          «         « 

3°- J-Luc MOUDENC Centriste, Toulouse, + 35,1 Millions/€        «            «         «          «         « 

4°- Christian ESTROSI PR/LaREM ?, Nice + 33,2 Millions/€        «          «           «         «          «         

- Anne HIDALGO PS, Paris,  + 14,1 Millions/€ ex-æquo avec Marseille et Mulhouse !  «        «

L’Association partenaire Anticor sera-t-elle intéressée à Paris pour nous dire où vont donc ces millions d’euros d’argent public en excédent de recette TEOM non budgétés, datant d’avant et d’après 2016 ?         

Selon le souhait de millions d’électeurs contribuables sur 86 départements, voilà à ce jour les 4  candidatures informées en vue de révéler ce dossier notoire accablant. Elles pourront nous citer à condition de bien préciser que notre Collectif est statutairement apolitique et non subventionné. Nous joignons 2O propositions dignes d’un programme présidentiel établi dans l’intérêt supérieur de l’Etat.

Ce 09/02/ 2022, cordialement, Alain Padovani, Président bénévole 20 ans et cofondateur du Collectif.       

                                           *  =  Dossiers d’investigation à votre disposition.                                            Page2.

Présidentielle 2022 : voici si l'on veut corriger ce qui ne va plus en France, nos 20 propositions correctives urgentes à opérer dès 2022, établies par les électeurs citoyens contribuables, 1°Force électorale du pays et 1°Employeurs / Payeurs de nos gouvernants, parlementaires, élus et administration fiscale à Bercy !...                                
Ces 20 propositions sont toutes établies dans l’intérêt supérieur de l’Etat et afin de remettre de l’ordre républicain partout où il n’existe plus : zones de non droit, indemnités, rémunérations démesurées, injustifiées, «opaques, voire illicites et nébuleuses » accuse la Cour des Comptes, concernant toute une caste oligarchique incontrôlée et trop coûteuse, se gavant d’argent public sans aucune contrepartie, ni contrôle, ni aucune obligation de résultats en faveur des Français. 

Sélectionnées dans un ordre impératif des priorités, elles ont le mérite d’avoir été analysées selon un constat aboutissant à un diagnostic sur les causes profondes d’un profond  malaise dans le  pays. Si l’adhésion des 4 candidatures à la présidentielle choisies pour n’avoir jamais été au pouvoir suprême, ne s’opère pas en faveur des grandes lignes de nos remèdes découlant de 20 années d’investigations chiffrées et argumentées sur le Terrain, alors nous prédisons qu’il y aura de très graves et de très violents conflits sociaux répétés qui ruineront notre pays.

Ce qui suit ne doit pas être pris à la légère, notre travail a été accompli en faveur de la France.

1-Inscrire dans notre Constitution selon notre projet retenu par l’Europe, une Charte éthique obligataire de l’élu en 7/8 points à respecter pour toutes mandatures, accompagnés de 7/8 sanctions exemplaires en cas d’irrespect de cette charte qui ferait alors retrouver le chemin des urnes. Ajouter à notre Constitution un droit immuable de regard sur l’utilisation faite de nos impôts à toutes représentativités de contribuables et celui aussi de pouvoir se défendre face à toutes dérives ou toutes trop fortes hausses fiscales litigieuses aux votes truqués. En tant que 1°employeur-payeur de tous nos gouvernants et élus, permettre aux contribuables d’être représentés dans toutes instances nationales et territoriales pour toutes décisions fiscales

2- Comme contributions correctives à la réduction de la dette d’Etat, étudier de faire payer 3 ans selon date butoir fixée une saisie de 25% sur toutes indemnité et retraites, de gouvernants, ministres, grands élus, parlementaires, corps et agence d’état, cadres de Bercy, membres d’instances gouvernementales, conseil d’état et constitutionnel…ayant contribué à cette dette au cours de leurs mandats respectifs par leur laxisme, de piteuses gestions, des emprunts toxiques et autres trafics prouvés, un exemple qui servira de leçon aux autres élus récidivistes, 

3-Obligation pour chaque mandature élective de s’engager sur l’objectif d’un quotta chiffré de réduction dépenses publiques inutiles (non sociales), dossier global géré et contrôlé par Bercy, sous peine de sanction draconienne si cet objectif pour combler la dette n’est pas tenu. 

4-Sans la création d’un organe neutre et puissant de surveillance et de contrôle strict des votes communautaires relatifs à la gestion et à la fiscalité, alors abolition de l’intercommunalité au motif de confisquer la souveraineté municipale, avec retour à la prédominance municipale,

5- Fin de toutes sortes de millions d’euros de subventions attribuées notamment à une liste de 200 médias concernés depuis des lustres. Fin du financement des syndicats, d’associations, d’agences d’état et de toutes autres activités devant se financer par leurs seuls Adhérents ou Abonnés, comme c’est la règle élémentaire de gestion pour tout le monde.

6-Quatre Sénateurs par région N, S, E, O, résidant en zone rurale + 1 Sénateur par chacune des 50 plus grandes villes de France en nombre d’habitants. Deux seuls Députés par département N, S, résidant en zone rurale + 1 Député sur chacune des 50 plus grandes villes de France en nombre d’habitants. Cette réduction massive ne changeant rien pour délibérer, voter des lois et assurer la démocratie parlementaire, tout en réduisant aussi la dette du pays,

 7-Abolition immédiate de la TEOM, Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères, facture d’un service public 5 fois hors la loi ou hors règlementations en vigueur, faisant payer depuis 2002 un enlèvement des déchets ménagers à des millions de locaux qui ne produisent aucune ordure ménagère, une escroquerie caractérisée. Retour à la Redevance REOMi légale, égalitaire, par foyer et par personne, obligatoirement incitative au tri sélectif, selon le principe écologique pollueur/payeur de l’Ademe, ce que contourne la TEOM, tout en créant des excédents de recette de plusieurs millions d’euros, formellement interdits par la loi s’agissant de la facture d’un service public lorsque ces excédents ne sont pas remboursés aux contribuables. Voir liste de 90 villes de France incriminées et les jurisprudences gagnantes rejoignant nos arguments,

8-Révocation par ordonnance de milliers d’Agences d’état, fusibles de nébuleux « services rendus à la république !...» et refonte complète des corps d’état beaucoup trop coûteux,

9-Fusion impérative et immédiate des régions et des départements rajoutant des doublons et des strates au trop coûteux millefeuille administratif qui affaiblit les distances hiérarchiques, alourdit le coût d’élus territoriaux sans objectifs et… induit des votes de sanction à tout va !... 

10-Moralisation complète à la baisse et à la pondération de certaines rémunérations honteuses, outrancières et nébuleuses, cadres de Bercy, monopôle de l’octroi de hauts postes réservés à des élèves de grandes écoles, divers hauts fonctionnaires, membres du Conseil d’Etat ou  Constitutionnel et autres castes oligarchiques se gavant d’argent public, voir pétitions en cours

11-Création d’un ministère de l’Audit, regroupant la Cour des Compte et chaque année à tour de rôle, des cadres dirigeants retraités d’entreprise, chargés d’étudier des solutions innovantes à tous problèmes. Rendre obligatoire l’application de toutes préconisations correctives de cette Cour des Compte. Ministère chargé aussi de la prospection de tous nouveaux projets et talents

12- Dérogation provisoire d’un Etat membre à certaines directives européennes, exception fixée avec une date buttoir, selon intérêt supérieur de l’état qui sera à justifier et à prouver,  

13-Plus aucune nouvelle imposition corrective d’une quelconque piteuse gestion ou autre rattrapage, sans désignation d’une date buttoir y mettant fin une fois son but correctif atteint, lacune qui conduit Bercy à encaisser aujourd’hui 239 lignes d’impôts qui se sont accumulés,

14-Obligation contrôlée pour tout élu d’appliquer, de mettre en œuvre et de respecter ses promesses électorales contenues dans sa profession de foi officielle. Interdiction rétroactive formelle d’augmenter ses indemnités à peine élu, comme l’a fait par exemple Carole Delga, hausse qui ne figurait pas dans sa profession de foi électorale et qui doit être supprimée,

15-Engager puis mettre en place au niveau international un mécanisme présidé et piloté par l’Elysée, interdisant toute spéculation financière des industries agro-alimentaires, marchés, bourses, banques, sur les denrées alimentaires de base, blé, riz, maïs, source de hausses sur de nombreux produits nourrissants dérivés, mais surtout facteur aggravant de la famine dans le monde…où un enfant de moins de 10 ans meurt de faim toutes les 5 secondesla honte du siècle pour une majorité de gouvernants de tous les grands pays …!

16-Suite à une abstention massive passée depuis 1990 de 50 à 66%, restauration immédiate de la proportionnelle intégrale à tous les scrutins afin de favoriser l’émergence de candidats valables dont la France a tant besoin et de rétablir une légitimité démocratique à tous nos élus,

17-Abolition de l’intolérable et archaïque monopole des 500 parrainages, mot à consonance mafieuse, révélant publiquement « l’existence illégale d’un chantage aux subventions !...». Gratuité obligatoire des campagnes électorales, des salles de meeting, exigence républicaine rendant ainsi accessible toutes campagnes à des candidats n’ayant ni moyens financiers, ni lobbys. Ces coûts actuels démesurés de campagne étant discriminatoires, dissuasifs et anti républicains… aidant des candidats fortunés de diverses manières aux dépens d’autres candidats défavorisés. La Charte éthique obligataire de l’élu, voir 1° proposition, signée par tout candidat, devant suffire pour se présenter au portillon de toutes les mandatures,

18-Réforme globale de notre actuelle fiscalité devenue extrémiste, démesurée et confiscatoire avec ses 239 lignes d’impositions accumulées. Les réduire à 20 au maximum. Réduction massive immédiates de trop de charges et paperasserie pour nos petits et moyens artisans, commerçants et agriculteurs, les ayant sanctionnés et démotivés depuis beaucoup trop d’années.

19-Remboursement rétroactif et rétablissement obligatoire de l’indexation des retraites, indexation dont le prix fut intégré dans le montant des cotisations durant 40 ans afin de la garantir, donnant sinon le droit d’exiger le remboursement d’un trop perçu de ces cotisations,

20- Sanctionner toutes mauvaises gestions de l’état comme des collectivités territoriales, en destituant l’élu qui en est responsable. Contraindre tous frais de fonctionnement et budgets à des contrôles suivis stricts... condamner toutes dérives par des poursuites judiciaires exemplaires.

Si certaines de nos 20 propositions correctives peuvent paraître draconiennes c’est parce qu’il devient urgent de supprimer trop de dérives, trop d’abus et trop d’injustices inconcevables dans une république démocratique devenue bananière en ne contrôlant plus des castes dont l’existence intolérable fabrique de légitimes colères des citoyens contribuables français. Seul un gouvernement d’union nationale qui exigera d’appliquer de telles propositions dans notre pays pourra rétablir le respect et la confiance des Français à l’égard de leurs gouvernants.

Cordialement, Alain Padovani, Président bénévole 20 ans et cofondateur du Collectif n’ayant coûté durant 20 ans aucun euro au pays.

Ci-après notre intitulé  +  3 photos au choix Alain Padovani pour toutes éventuelles publications.

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

Non subventionné, Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

204 Associations de défense mobilisées sur 86 départements (au 31/08/2021).

Ne coûtant dans sa mission aucun euro au pays.

Porte parole des abstentionnistes exigeant le changement de notre actuel mode de gouvernance.

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   -   Site : defenseusager.jimdo.com 

Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr   -   blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)                                                              

POUR une Redevance égalitaire du service public Enlèvement des déchets REOM obligatoirement incitative au tri, conforme au principe institutionnel fort d’égalité du citoyen devant l’impôt.

CONTRE 239 lignes d’impôts, dont l’actuelle TEOM 5 fois hors la loi ou hors réglementations.

                                                

                

                                    

 

 

 

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26 janvier 2022 3 26 /01 /janvier /2022 22:58
Alain Padovani sur Radio Marseille vendredi 28 Janvier 2022 de 14 h à 16 h: contribuables à la présidentielle !...

Bonjour,

               Comme convenu voici comment capter Radio Marseille Diva ce Vendredi 28 Janvier 2022 de 14 h à 16 h pour écouter le présentateur Armel Brisson de la Messardiere, interviewer Alain Padovani, Président du Collectif de Défense des Citoyens Contribuables, 204 Associations sur 86 départements, qui fait s’inviter des millions d’électeurs contribuables à cette présidentielle.

En révélant notamment un dossier fiscal accablant qui sera remis à 4 candidats d’opposition  «en vogue», concernant la plus vaste escroquerie fiscale du siècle que plusieurs intercommunalités font payer aux contribuables depuis déjà 2002 !... Puis 20 propositions innovantes correctives sur tout ce qui ne va plus en France seront aussi commentées.

 Pour capter cette radio, tapez sur la barre de recherche Coogle :    

diva fm écouterlaradio            puis aller à    

                              diva fm ecouterradioenligne  

Vous tomberez alors sur l’émission en direct qui a été annoncée tous azimuts.  Soit à 14 h les infos, à 14 h 10 les présentations et jusqu’à 16 h l’interview d'Alain Padovani. 

Cordialement le Collectif de Défense des Contribuables. Mieux nous connaître sur le blog :   pouvoir-achat-mensonge.over.blog.com

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25 janvier 2022 2 25 /01 /janvier /2022 14:44
Des millions d'électeurs contribuables s'invitent à la présidentielle !... Voir dossier de presse.

Des millions d’électeurs citoyens contribuables s’invitent à la présidentielle !...

Pour cause de défiance, d’exaspération, de colère ou de violent ras-le-bol  fiscal

   (Adressé à 100 médias parisiens et régionaux présélectionnés.)                                  

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.

 Non subventionné, statutairement apolitique (en dehors des partis)

204 Associations animées, informées et mobilisées sur 86 départements (au 31/12/2021).

Actions menées 20 ans sans coûter un seul euro à notre pays.

Social : 51, rue Principale Siège, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Site : defenseusager.jimdo.com  -  Email : defenseusager@laposte.n      

Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)    Vice président Délégué Claude RAYNAUD.

CONTRE 239 lignes d’impôts, dont l’actuelle taxe foncière TEOM, 5 fois hors la loi ou hors réglementations  en vigueur.                              

Après 20 ans d’investigations fiscales accablantes chiffrées et argumentées pour défendre bénévolement sans coûter un seul euro au pays, tous les contribuables de France contre des dérives fiscales ou de fortes hausses intercommunales inacceptables, nous ne comprenons pas pourquoi, outre les marronniers une fois l’an au sujet des impôts sur le revenu ou des taxes locales, aucun plateau de TV à Paris n’a jamais daigné nous recevoir, ni nous entendre chaque fois qu’il y a débat sur la fiscalité... Y compris lors du mouvement des contribuables Gilets Jaunes que nous avons été les seuls à avoir annoncé 8 mois avant, à E. Macron*, LaRem*, nos parlementaires*et 200 médias*, dans un courrier officiel*resté sans réponse. Annonçant faute de nous recevoir,  « qu’il y aurait sous peu une révolte spontanée » souligné au feutre JAUNE*. E. Macron a donc encore menti dans sa dernière interview en affirmant que « personne n’avait prévu ce mouvement !.. ». Or cette fois remonte de 86 départements et autres zones « que ça va péter » si l’actuel système en place continue.    

Aussi avons-nous résumé avant cette présidentielle le CONSTAT*stupéfiant, consternant et anormal suivant :

-AUCUN MEDIA n’a signalé qu’avant de verser un chèque de 100 €, l’État à ce jour et durant des mois, encaisse 1 demi milliard de recette* sur chaque hausse de 1 centimedu litre, soit des milliards non budgétés, engrangés à nos dépens d’usagers pris en otage. Où vont exactement ces excédants de recette ? Silence Radio/TV à Paris !... Or les hausses continuent aujourd’hui et chaque semaine des milliards sont ainsi perçus sur notre pouvoir d’achat. Silence on Taxe...pour payer cette fois quelles autres manœuvres électorales ?...

-AUCUN n’a dénoncé qu’avec cette aumône de 100 €, ce même usager n’aura juste en réalité que 40 € de carburant, puisqu’il payera alors plus de 60 € de taxes diverses en moins sur son plein de 100 € !

-AUCUN ne se soucie du million de vaccinés d’une seule dose Janssen, « obligés de recevoir une seconde dose d’ARNm Pfizer ou Moderna», sans autre explication médicale sur ce mélange de vaccins, ni de l’absence d’une 2°dose Janssen, vaccin pourtant agréé, ni de ce même masque porté plusieurs mois par beaucoup de gens.  

-AUCUN n’a indiqué au sujet du permis à points, aux PV abusifs sans efficacité préventive, qu’en réalité seuls les trop nombreux points noirs accidentogènes du réseau routier secondaire sont à 90% responsables des actuelles 3000 victimes d’accidents*. Sans pour autant supprimer ces points noirs avec l’argent des PV?...        

-AUCUN n’a voulu dénoncer en plus des trop fortes hausses des carburants, du gaz et de l’électricité… celles 2020 et 2021 des taxes foncières exorbitantes allant de +22% à +130%*, au faux motif de « récupérer la taxe d’habitation*»…pourtant compensée par l’Etat ! Ce qui a fait alors payer 2 fois cette taxe en 2020 et 2021 aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis*!... Un délit d’escroquerie fiscale, rien que cela !…

-AUCUN ne dévoile que le prix du coût de l’indexation des retraites était intégré dans le calcul du montant des cotisations durant 40 ans*… La suppression arbitraire 10 ans de cette indexation devrait donc donner le droit aux retraités de réclamer un trop perçu de cotisation... Silence encore, on vole aussi ces retraités !...

-AUCUN ne s’insurge que depuis déjà 1990 l’abstention n’a cessé de passer de 50% à 66%, sans changer  l’actuelle loi électorale datant de fin 1800, tous les candidats ainsi élus sans légitimité avec pas même 20% du total des inscrits s’en accommodant depuis 30 ans, tout en jurant à la TV « posséder le monopole des valeurs républicaines », sans avoir rétabli la proportionnelle intégrale, face à 80% des électeurs qui ne les ont pas désignés !... Hallucinante non, leur notion de la démocratie française... ou plutôt franchouillarde ?...

AUCUN MEDIA à ce 8/1/22 n’a remis en cause l’archaïque et antidémocratique attribution mafieuse des 500 parrainages, un monopole encore détenu à 99% par les élus des 5 ex partis politiques français défaits, RPR-UMP-LR + PS + PC + UDF-Modem-UDI + les Verts-ELV…  ayant tous au pouvoir endetté ou ruiné la France sans résultats probants. Déni de démocratie discriminatoire, vrai droit de cuissage type monarchique, surtout lorsqu’à présent est divulgué le nom dissuasif des « parrains », ce mot à consonance mafieuse !... Ainsi cette « règle » confisque-t-elle l’émergence de candidats valables dont la France aurait tant besoin.

Dernière minute restée silencieuse : 12000 € à 14000 €/mois*aux technocrates européens et les 9000 €/mois de retraite dès 50 ans, sans cotiser, pour nos fonctionnaires européens*, 340 en profitent ainsi cette année*!...

Autant de sujets non traités qui exaspèrent, fâchent, mettent en colère, révoltent et violentent les Français… qui n’ont plus que l’abstention à 66% ou la violence pour se faire entendre… et non plus les médias TV…                                                                                                                Conclusion :                                                                                                                                

-AUCUN MEDIA à Paris, y compris la PDG de France.tv* à qui les contribuables ont financé jusqu’à 99% du budget grâce à la redevance TV, n’a souhaité nous contacter, nous répondre, ni s’intéresser à nos dossiers d’investigations consternantes* qui pourtant résument TOUT ce qui ne va plus en France. TOUT ce qui sème la colère, l’abstention massive et la défiance, alors que sont toujours jointes à nos courriers des propositions correctives innovantes, astucieuses, positives, qui auraient l’avantage et le mérite de plaire ou de convenir à tous les auditeurs citoyens contribuables, pour peu d’avoir au moins une émission TV qui leur soit réservée. Voilà pourquoi aujourd’hui ils en ont légitimement assez des aventures politiques n’ayant cessé d’amenuiser leur pouvoir d’achat… marre de ce défilé sur des plateaux TV à Paris de toujours ces mêmes intervenants sans dossier, sortis d’une sorte de Bottin parisien d’intouchables réservé aux petits copains de ces 200 journaux subventionnés à coup de plusieurs millions d’euros depuis des lustres* !...

Un pays prétendument démocratique qui possède des médias aux ordres sur tant de sujets non traités, est un pays qui ne peut que décliner et sombrer, y compris dans la violence, en entrainant avec lui de tels médias. Méfiez-vous de nos prédictions d’utilité publique qui à ce jour se sont toutes avérées exactes !...                      

Voilà expliqué le ressenti des Français en province et ailleurs. Aussi dans la cadre de cette présidentielle, une remise en ordre républicain s’impose à plus d’un titre… dans l’intérêt supérieur de l’Etat, souhaitons-nous révéler le fruit de nos investigations* à des médias jeunes, libres, courageux et honnêtes, pour révéler trop de dérives autant inconcevables qu’inacceptables… n’en finissant plus d’indisposer les Français.

Sans un 1°contact à cet exposé au motif du genre « mais à part ça… tout va très bien Madame la Marquise de l’info », alors nous livrerons ces dossiers, accompagnés de 20 propositions correctives innovantes dignes d’un vrai changement pour notre pays, à 4 candidats en vogue n’ayant cessé d’assurer leur rôle de vrais opposants

Ce 24 Janvier 2022, cordialement, Alain Padovani, Président du Collectif.

* = Nos dossiers à votre disposition avec listes et noms des castes oligarchiques qui se gavent d’argent public, de façon indécente, sans règlementation, ni obligation de résultat…  Article de presse locale qui pose l’évidente question cruciale : devant la gravité de tant de dérives exposées, QUI pilote l’avion France et QUI y exerce la surveillance de nos élus jusqu’en bas de la pyramide, pour en arriver à de tels désordres sans aucun contrôle de l’Elysée, de nos gouvernants, de nos parlementaires, de nos ministres et de nos préfets ?...         

 

        

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25 janvier 2022 2 25 /01 /janvier /2022 14:17

Lundi 24 Janvier 2022 :    COMMUNIQUE à 100 médias présélectionnés (TV, Radios, Presse).                               

Après plus d’un mois du matraquage de l’info consacré à un virus, voici notre

COMMUNIQUE :

Des millions d’électeurs citoyens contribuables… s’invitent officiellement à la présidentielle !...

 Cela devait arriver car cela suffit. Nos gouvernants, parlementaires et élus territoriaux décident de nos impôts sans aucun contrôle… alors qu’ils en vivent en même temps, trop de castes oligarchiques se gavant même au passage scandaleusement d’argent public sous forme de rentes à vie inacceptables, nébuleuses et inconcevables.                                  

Par notre intermédiaire, il était normal, évident et logique que la 1° Force électorale du pays et 1° Employeurs/Payeurs de nos gouvernants, ministres, corps ou agence d’état, parlementaires, cadres de Bercy, France.tv et de ces castes oligarchiques se gavant d’argent public nos impôts… se mobilisent en cette campagne présidentielle pour faire entendre leur colère, leur défiance, tout en faisant des propositions correctives innovantes et argumentées.

 Voir à ce sujet en doc-joint notre dossier de presse aux médias TV, Radio.   Et voir surtout ce que nous ferons si ce communiqué n’intéresse aucun média destinataire.

Cordialement, Alain Padovani, Président du Collectif,

 

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18 décembre 2021 6 18 /12 /décembre /2021 18:48
Alain Padovani, Président du Collectif.

Alain Padovani, Président du Collectif.

 Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.(NOTRE COMMINGES AUTREMENT)  Non subventionné, statuts apolitiques au J.O du 10 Mai 2003

204 Associations informées, animées sur 86 départements (Au 31//08/2021)

Siège Social : 51, rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél : 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Site : defenseusager.jimdo.com  - Email : defenseusager@laposte.net

Président Alain PADOVANIahpadovani@yahoo.fr – blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com  Vice Président Claude RAYNAUD.

POUR l’abolition de la TEOM, la restauration de la REOMi, Redevance égalitaire et incitative au tri, CONTRE les hausses Taxe Foncières 2022, une pression fiscale démesurée, extrémiste 239 lignes d’impôts

----------------

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE du 04 Décembre 2021.

Notre Président remercie la fidélité d’Adhérents comme Henriette De Larrard, ceux qui de loin nous adressent leur pouvoir ou nous informent comme Jacques Migliorini. Il félicite aussi toute l’équipe pour les actions menées depuis 20 ans, sans oublier les médias ayant relayé nos actions. Enfin il complimente les nouveaux adhérents à qui il présente notre Vice-président Claude Raynaud et notre Trésorier Christian Roucheux. Sont excusés Armel Brisson de la Messardiere, producteur de Radio Marseille et Président de notre Antenne de cette 2°ville de France, Michel Besnier, Délégué du Gers, Joël Saune, Délégué de Salies, Alain Oueille, Délégué des Htes-Pyrénées et Omar Délégué Toulouse.  

Le rapport moral du Président approuvé à l’unanimité, rappelle une succession d’actions 2020 et 2021 menées en pleine crise sanitaire, face à des dérives fiscales inacceptables, toujours sous le seul angle des droits à la défense des contribuables… Sous forme aussi d’une constante occupation du terrain médiatique, juridique et associatif, via Internet et réseaux sociaux. Ceci grâce à une mise en œuvre de nos actions sans faille, décidées collégialement en Conseil d’Administration, puis en AG, pour être  relayées ensuite par nos troupes et par une information permanente tous azimuts. Ainsi le Président a-t-il été publié plusieurs fois et interviewé à 2 reprises 40 minutes sur Radio Marseille. Il rappelle que nous avons fait gagner 8 millions € aux contribuables de St-Gaudens dans l’Affaire gagnante Epicure.

Deux réunions publiques ont permis d’instruire une autre action en reconnaissance de droits contre une C d C ayant augmenté ses taxes foncières 2020 de +104%. Grâce à des documents clés réclamés par lettre RC/AR. Une permanence fut assurée lors de nos 2 trêves estivales. Après la 5°conférence internationale d’Aix en Provence sur la gestion des déchets, le Président est intervenu aussi à celle de Kribi au Cameroun à la demande de 3 pays africains désireux de constituer un outil de contrôle citoyen sur leurs administrations fiscales respectives. C’est l’Europe qui leur a donné nos coordonnées !... Ces références nous ont valu la meilleure publication presse en 20 ans au sujet de nos actions.

Barricades médiatiques et juridiques, tracting et lettres de diffusion nous ont permis d’occuper un  terrain que 2 ans ½ de confinements nous a confisqué. En Août 2021 nous gagnons le recours en Cassation du Conseil Départemental de l’Ariège condamné aux dépens. C’est notre 5°victoire juridique contre grands élus ou présidents de C d C, notre Collectif étant en France « le seul à avoir obtenu de tels résultats ! » nous révèle un grand cabinet d’avocats parisiens... Est-ce bien normal que ce soit un Collectif qui soit obligé de contrôler, puis de faire condamner des élus ?... Surtout lorsqu’ils nous font payer toutes les factures couvrant leurs mauvaises gestions, leurs dettes et leurs échecs ? Le constat de nos 20 ans d’investigations est sans appel : les modes de gouvernance, de gestion et d’information du pays, sont devenus usés, dépassés, révolus, arriérés et truqués. Ainsi le président nous « défiloche » au paperboard la supercherie utilisée pour piper et truquer les votes communautaires lorsqu’il s’agit d’augmenter nos impôts locaux « en bande administrative organisée »...  dont personne ne parle à Paris…  y compris dans le prétendu temple des contribuables !...

Tel est le résumé du rapport moral très applaudi de notre Président.

Le bilan financier positif du Trésorier Christian Roucheux fut approuvé à l’unanimité, avec une cotisation 20 € inchangée en 20 ans. « Bravo pour son aide,  sa gestion positive… pour la tenue de son fichier Adhérent, ceci sans aucun budget négatif, ni aucune dette… comme c’est le cas pour nos gouvernants en France depuis des lustres » … ironise notre Président qui tient à faire applaudir Christian Roucheux.                     

Actions 2022: Alain Padovani signale que ces actions ont été déjà  mises en œuvre : instruction  de notre action judiciaire en reconnaissance de droits. Réponse de la Présidente de la C d C 5C St-Gaudens, avec les documents réclamés relatifs aux hausses des Taxes Foncières 2021 et même avec un RDV fixé en janvier !... Mais notre Président de détailler alors comme objectif clé 2022, celui de faire inviter à la présidentielle 5 dossiers accablants résultant de nos investigations chiffrées et argumentées :

1) Abolition d’une TEOM 5 fois hors la loi ou hors règlementations en vigueur, véritable escroquerie fiscale intercommunale du siècle qui sous cette imputation foncière, fait alors payer à des millions de Français, une collecte de déchets ménagers à des locaux qui n’en produisent pas !... Ceci en 2004-2007 où E. Macron était alors complice puisque inspecteur des Finances près l’inspection générale  !...

2) Révélation d’une liste Que Choisir de 90 villes de France dès 2016  en excédent de millions d’€ de recette TEOM formellement interdits par la Loi s’agissant de la facture d’un service public !... On y retrouve Lyon de Collomb 58,4 Mi € -  Lille d’Aubry 49,6 - Toulouse de Moudenc 35,1 -  Nice de Estrosi  33,2 – Mulhouse 19,9 - Paris d’Hidalgo et Marseille 14,6 Mi €, etc… Où va donc cet argent public ? Autant de maires élus avec 50 à 66% d’abstention en nous jurant posséder des valeurs républicaines !

3) Truquage des votes intercommunaux relatifs à des hausses fiscales non renseignées à leurs élus…

4) Vol caractérisé, par rupture unilatérale de contrat, de la désindexation 10 ans des retraites car  le calcul des cotisations durant 40 ans intégrait le prix de cette indexation annuelle qui n’existe plus !

5) Liste datant au moins de Mitterrand, concernant des millions € de subventions versées par nous les contribuables à 200 médias… qui ne devraient vivre que de leurs cotisants lecteurs, comme pour tout le monde. Pour quelles raisons inavouables est alloué cet argent et pour quels exacts silences ?...

Afin de bien prouver que l’on ne fait pas que contester, ces 5 dossiers seront accompagnés d’une vingtaine de fortes propositions correctives, concrètes, innovantes et constructives tenant compte de notre diagnostic ayant analysé les causes exactes profondes et évidentes du fiasco politique français. Celui d’une France très malade de ses 3 modes de gouvernance, de gestion et d’information …modes devenus usés, dépassés, incontrôlés et trafiqués ! Propositions adressées à 3 candidats d’opposition les plus en vogue afin de les révéler et de les intégrer dans leur programme électoral…

sous l’angle constructif, avisé, habile, impératif et urgent

a) De remettre de l’ordre républicain partout où il n’existe plus :  fiscalité, zones de non droit, médias, intercommunalité, millefeuille territorial, agences et corps d’état, rémunérations indignes, subvention, 

b) Ceci dans l’intérêt supérieur de l’état, par décrets et à titre temporaire, sans navette parlementaire. 

Nous avons déjà à ce jour 3 demandes pour 3 contacts et 3 relais auprès de 3 candidats !...

Nos mesures fortes toutes d’utilité publique, classées dans un ordre de priorités, seront toutes provisoires avec une date buttoir fixée à l’avance, le temps d’être mises en place, appliquées, suivies d’effet et d’atteindre ses objectifs.  L’idéal étant que les candidats s’engagent à les mettre en œuvre grâce à une gouvernance d’union nationale… Sachez que Radio Marseille dès le vendredi 28 Janvier 2022 nous offre une interview de 2 heures pour commenter ces dossiers entre 14 et 16 heures, ceci grâce à l’initiative d’Armel Brisson que nous remercions.

RDV également le lundi 17/01/22 avec la Présidente de la 5C St-Gaudens où nous irons en nombre. Enfin nous attendons aussi la réponse de J-L Moudenc concernant ses hausses foncières de +130% !

A l’unanimité fut alors approuvé ce programme et fut aussi renouvelé      le 3° tiers de notre Conseil d’Administration à savoir : Michel Besnier, Alain Oueille, Joël Saune et J. Jacques Gayrard

Questions diverses : A Mont de Marsan, ici à Lestelle, Soueich, St-Gaudens, Arbas, Toulouse, partout des élus méprisent la notion de citoyenneté aux dépens de leurs administrés contribuables rappelons-le leurs 1° Employeurs/Payeurs. Alain Padovani de relire nos droits inscrits dans la Constitution.  

Pour conclure le Président martèle et conseille pour cette présidentielle « de choisir et de voter pour la candidature à la fois d’un Pilote et d’un Médecin, qui aura le remède, la carrure et l’autorité afin de remettre de l’ordre dans le pays ». 

(PV d’AG envoyé par mail aux adhérents internautes et par courrier postal pour les autres ).

                                                          Ce 12 Décembre 2021

        la Secrétaire Gisèle DANCAUSSE.               Le Président Alain PADOVANI.

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11 octobre 2021 1 11 /10 /octobre /2021 18:16

Notre Collectif de Défense des Citoyens Contribuables est LE SEUL EN FRANCE à avoir largement contribué à faire condamner 5 grands élus ou présidents d'intercommunalités ayant matraqué la fiscalité locale.

En la matière, nous venons d'entamer une 6° action judiciaire en reconnaissance de droits à l'encontre de la Communauté de Commune Cagire Garonne Salat (31)... qui avait augmenté en 2020 sa taxe foncière de + 104% en moyenne, notamment au motif de "compenser la suppression de la taxe d'habitation" alors qu'une dotation d'état fut versée en compensation... mais surtout fait gravissime, en faisant alors payer une seconde fois leurs taxes d'habitation 2020 aux 20% de foyers qui y étaient toujours assujettis , ce qu'aurait dû vérifier l'administration fiscale locale de Salies du Salat (31) avant de facturer la taxe foncière intercommunale ainsi décidée sans avoir au préalable renseigner au plan comptable les maires élus communautaires ne pouvant défendre alors leurs administrés, au cours d'un vote que nous estimons avoir été pipé et truqué !...

Ce recours judiciaire afin de faire rembourser la hausse de la taxe foncière 2020 incriminée ainsi que la TEOM, facture enlèvement des ordures ménagères, selon nos jurisprudences gagnantes, à tous les contribuables des 3 cantons concernés.

Une réunion publique aura même lieu ce Vendredi 15 Octobre, voir 2° Communiqué.

Ce dossier explosif sera envoyé à Paris pour expliquer à nos actuels gouvernants comment des élus locaux fabriquent derrière leur dos et derrière celui de nos ministres, des votes de sanction ainsi que... 66% d'abstention !...

Voilà de vrais dossiers qui fâchent et qui dérangent... dont personne ne parle à Paris, y compris Eric Zemmour pour ne citer que lui... ce qui signifie que de prétendus candidats de tout poil à la présidentielle ne voudront rien changer ni au système établi, ni à un mode de gouvernance devenu usé, périmé et grillé...

1° COMMUNIQUE Presse.

Fidèle à sa mission et face aux hausses exorbitantes de +104% en moyenne, des taxes foncières 2020 de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat, le Collectif de Défense des Citoyens Contribuables, statutairement  apolitique, vient d’entamer une action judiciaire en reconnaissance de droits à l’encontre de cette intercommunalité, en vue d’obtenir la décharge et donc le remboursement de la TEOM, facture foncière des ordures ménagères, ainsi que la hausse de la taxe foncière intercommunale 2020 aux contribuables des 3  cantons d’Aspet, Salies du Salat et Saint-Martory.

Notre Collectif, après avoir déjà largement contribué à faire condamner 4 grands élus Commingeois ayant matraqué la fiscalité locale, vient aussi de faire condamner aux dépens en Cassation à Paris, le Conseil Départemental de l’Ariège qui devra en plus payer 3000 € aux contribuables spoliés ayant déposé plainte.  Nous rappelons juste que l’intercommunalité fut conçue pour diminuer la charge publique en fusionnant des communes et non pas le contraire, encore moins pour confisquer la souveraineté municipale à nos Mairies…

                       Cordialement, Alain PADOVANI, Président du Collectif.

2° COMMUNIQUE Presse.

Face aux hausses exorbitantes 2021 des taxes foncières intercommunales sur Toulouse, St-Gaudens et les 3 cantons d’Aspet, Salies du Salat et St-Martory,

le Collectif de Défense des Contribuables, non subventionné  et statutairement apolitique, organise une réunion publique ce Vendredi 15 Octobre à 20 h 30 en la salle des fêtes de Lestelle (31), respect des gestes barrières oblige.

Ordre du jour : - L’action judiciaire entamée contre l’intercommunalité Cagire Garonne Salat en vue de faire rembourser aux contribuables concernés les hausses foncières 2020 ainsi que la TEOM 2020, facture des ordures ménagères

                            - La mobilisation massive contre un matraquage fiscal qui ne cesse de diminuer notre pouvoir d’achats en s’ajoutant aux hausses EDF, Gaz et Carburants… D’où notre souhait de faire inviter à la présidentielle 2022 nos dossiers accablants et dérangeants sur trop de dérives fiscales inacceptables, dont personne ne veut parler ici ou à Paris.

          ------------------------------------------------------------------------------

A vous de juger si vous trouvez normal dans ce pays que ce soit un Collectif de Défense qui soit obligé de surveiller, puis de contrôler, enfin de faire condamner des élus véreux, lâchés dans la nature de leurs mandats sans aucune obligation de résultat, ni sans aucune règlementation éthique obligataire élémentaire permettant de les obliger à respecter au moins 7 à 8 règles élémentaires, accompagnées de 7 à 8 sanctions exemplaires en cas d'irrespect de ces règles ?...

Nous avons déposé un tel projet de Charte de l’Élu reconnu par l'Europe, sans aucune réponse de l'Elysée, de Matignon, du Sénat et de nos Députés... élus avec 60% d'abstention. C'est la preuve que ce mode de gouvernance ne va plus !... 

                        Cordialement, Alain PADOVANI, Président du Collectif.

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24 juin 2021 4 24 /06 /juin /2021 13:07

Voici le texte intégral de notre dernière lettre de diffusion adressée ce Mercredi 23/06/21,13 h 30, à tous nos Adhérents, à 204 Associations France sur 86 départements et à 240 Médias nationaux.      

Bonjour à tous,

                          Avant notre annuelle trêve estivale qui aura lieu comme chaque année du 4 Juillet au 22 Septembre, (permanence assurée au 06 82 69 10 80),  nous vous communiquons les 2 informations cruciales suivantes :

     1°) Au projet de réclamation préalable à une action en reconnaissance de droit, rédigé par notre Avocat, qu’il a obligation d’adresser d’abord au président  F. Arcangeli de la C d C Cagire Garonne Salat incriminée, nous avons ajouté nos 9 observations et joint au dossier une cinquantaine de feuilles d’impôts fonciers justifiant des hausses exorbitantes incessantes de taxes foncières allant de 2017 à 2020... et précédant celles annoncées de 2021 et 2022 !...  Puis transmis copie des 2 pétitions spontanées contre ces hausses établies par des maires contestataires honnêtes, enfin de nombreux courriers protestataires de contribuables en colère.

Si ce président ne répond pas à cette injonction préalable obligatoire, alors sera instruit définitivement ce recours judiciaire près le Tribunal Administratif de Toulouse. C’est la procédure, d’où ces très longs délais. Dans sa demande préalable, notre Avocat démontre au plan juridique et administratif « que les 2 délibérations intercommunales des 22 Juin et 23 Juillet 2020 sont illégales » et il réclame  « de bien vouloir reconnaître aux contribuables de cette C d C, le droit à être déchargés du montant de la taxe des ordures ménagères et de la hausse exorbitante de la taxe foncière, mises à leur charge au titre de l’année 2020... » et qu'il y a bien " excédent de recettes TEOM" reconnu et notifié sur le compte-rendu du conseil communautaire incriminé... ce qui est formellement interdit par la Loi, voir diverses jurisprudences Que Choisir, Lyon, Grand Nancy, etc...

  C’est aussi ce qui sera plaidé si F. Arcangeli refuse notre réclamation.

En doc joint pour info le courrier résumant ce dossier adressé à notre Avocat. Vous y constaterez le niveau chiffré exorbitant du matraquage fiscal pratiqué par certains élus locaux tous amis politiques de Carole Delga, présidente de région Occitanie !...   

     2°) Tout ce travail énorme, comme celui accompli bénévolement depuis 18 ans pour défendre tous les contribuables, m’autorise justement à vous conseiller légitimement pour ce 2° tour des régionales, au lieu de vous abstenir pour certains, de sanctionner massivement la liste Carole Delga, en tant qu’amie politique des élus locaux de son bord qui n’ont cessé de matraquer notre fiscalité locale. C’est en effet une occasion unique de manifester légitimement votre colère au lieu de vous taire. C'est ainsi que sous le seul angle des dérives ou des hausses fiscales, nous pratiquons le tri sélectif électoral depuis maintenant 15 ans en faisant sanctionner massivement tous les élus sortants aux bilans fiscaux désastreux couvrant le plus souvent leurs piteuses gestions !... 

          Aussi suivrons-nous attentivement les résultats du second tour ainsi que ceux de la présidentielles de 2022. Car si le constat accablant d’un manque de courage évident des contribuables constaté à ce 1° tour, se confirmait au 2° tour et à la présidentielle, alors je serais en droit après 18 ans de bons et loyaux services bénévoles, de ne plus accepter de défendre des personnes attendant de notre Collectif une chose et son contraire, notamment en ne faisant rien pour aller voter partout contre tous sortants en France complices de véritables matraquages fiscaux.

J’en serais croyez-le désolé. C’est pourquoi je vous suggère aujourd’hui de bien réfléchir et de vous mobiliser pour sanctionner massivement dès ce dimanche la liste Carole. Delga et celles des autres sortants du même genre en France, sous l'angle du strict plan fiscal... conformément à nos statuts apolitiques.    Cordialement, Alain Padovani.

Voici le dossier accablant adressé à notre Avocat :

Mathieu PETER, AVOCAT

59, grand-rue Saint-Michel

31400 TOULOUSE

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

204 Associations de défense sur 86 départements (au 31/12/2020).

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   -   Site : defenseusager.jimdo.com 

POUR une Redevance égalitaire du service public Enlèvement des déchets REOM obligatoirement incitative au tri, conforme au principe institutionnel fort d’égalité du citoyen devant l’impôt.

CONTRE l’actuelle TEOM facture foncière ordures ménagères...  5 fois hors la loi,

CONTRE une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et extrémiste (239 lignes d’impôts).

------------------------

Maître,

Comme annoncé nous vous adressons ces 5 enveloppes numérotées de A à F, contenant chacune les 5 documentations originales classées suivantes :

  1. Plusieurs feuilles de Taxes Foncières 2020 issues des 3 cantons concernés par les hausses de +104% en moyenne de la C d C Cagire Garonne Salat, dont les éléments clefs sont entourés en bleu-turquoise, notamment les hausses allant de + 100 % à +111,11%, soit une moyenne de +104%,
  2. Plusieurs Taxes Foncières 2018 et 2019 révélant déjà des hausses exorbitantes décidées de la même façon qu’en 2020, allant de +12,77%, +21,95% à +80% en 2018 et de +26%, +55,88% à +88,89% en 2019, qui vont venir s’ajouter à celles plus fortes encore de 2021 et 2022 ... décidées par les 2 conseils communautaires que nous contestons.  +1 en 2017, hausse +80%.
  3. Deux pétitions spontanées établies par des maires contestataires et par des contribuables en colère face à de telles hausses exorbitantes dont personne ne les avait informés.
  4. Trois courriers protestataires significatifs choisis parmi ceux adressés au Président F. Arcangeli de cette C d C, par de très nombreux contribuables refusant ces hausses,
  5. La facture TEOM Ordures Ménagères record de France caractérisant pour 1217 € le plus grand hold-up fiscal de tous les temps que représente cette TEOM, ici à Saint-Martory, pour 3 hangars… ne produisant pourtant pas d’ordures ménagères, au seul motif qu’ils sont aà présent ssujettis à l’imputation foncière de cette TEOM, ne respectant plus en matière de facture d’un service public, le principe institutionnel fort d’égalité du citoyen devant la charge publique. D’autant que ces 3 hangars selon les lois élémentaires de la consommation, ne consomment donc aucun réseau Collecte/Traitement des déchets ménagers puisqu’ils n’en produisent pas et ne bénéficient donc d’aucun service rendu.

Ce qui qualifie à la fois un hold-up, un vol, une escroquerie et une arnaque !...

  1. Des documents établissant à Limoux dès 2005 une jurisprudence gagnante contre la TEOM avec l’appui du Préfet de l’Aude reprenant nos arguments relatifs au « principe institutionnel fort de l’égalité des citoyens devant l’impôt ». Jurisprudence s’ajoutant aux autres obtenues depuis à Lyon, Nancy, etc…etc…

Faites bon usage de ces documents ORIGINAUX plus nets que nos copies. Nous vous demandons à ce titre de bien les conserver à notre disposition pour le cas où nous en aurions besoin ultérieurement.   Cordialement, Alain Padovani, Président du Collectif.

Ce 21 Juin 2021.

 

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16 janvier 2021 6 16 /01 /janvier /2021 17:08

A 204 Associations sur 86 départements, 240 Médias TV, Radios, tous réseaux sociaux et à tous nos Adhérents.

COMMUNIQUE : Alain PADOVANI au nom des contribuables sur Radio Marseille lundi :

Ce lundi 18 Janvier à partir de 14 h 10, Alain PADOVANI,     Président du Collectif  Défense Contribuables,    durant 1 heure,     sera l’invité de Radio Marseille FM 101.8. On peut capter cette Radio par Internet, en indiquant sur la barre de recherche Google :   diva-fm   puis en cliquant sur   écouter la radio.

Sujets abordés :  Le fiasco politique français face à 2 virus : Covid-19 et celui de la délinquance fiscale … dont vivent élus, gouvernants, Bercy, 200 Quotidiens, une multitude d’Agences d’état très parisiennes et certaines élites qui se disent « éclairées » !...        Taxations en vue sur les retraites et sur l’épargne…   Nos actions judiciaires en cours contre la TEOM…   ses millions d’euros d’excédents illégaux de recette sur plus de 90 villes de France…  et ses « votes » communautaires  pipés et truqués.      Notre soutien à Armel BRISSON, Président de l’Antenne de notre Collectif sur Marseille, qui défend lui aussi bénévolement tous les contribuables des Bouches du Rhône (13)…

Notre objectif : Faire abolir en France cette TEOM exorbitante et hors la Loi à plus d’un titre…  au profit d’une Redevance égalitaire par foyer, la légale REOMi, selon le principe pollueur/payeur,    i   comme incitative au tri sélectif.

RDV lundi sur Radio Marseille...

 

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26 décembre 2020 6 26 /12 /décembre /2020 20:51
Quand l'administration fiscale facture 2 fois la Taxe d'Habitation aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis... avec la connivence d'une intercommunalité !...

Voici nos 2 autres lettres RC/AR adressées aux Administrations fiscales concernées.

Cette lamentable "Affaire" a le courage et le mérite de résumer à elle seule toutes les vraies causes de la défiance généralisée des citoyens français à l'égard de nos gouvernants, de certains élus et du mode actuel de gouvernance en France qui ne cesse de devenir usé, périmé et grillé... lorsque pour eux diriger n'est plus prévoir mais mentir, trafiquer et matraquer la fiscalité directement liée au pouvoir d'achat.  

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

Non subventionné. Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

204 Associations informées sur 86 départements (au 31/08/2020).

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   -   Site : defenseusager.jimdo.com 

POUR une Redevance égalitaire du service public Enlèvement des déchets REOM obligatoirement incitative au tri, conforme au principe institutionnel fort d’égalité du citoyen devant l’impôt.

CONTRE l’actuelle TEOM 5 fois hors la loi,

CONTRE une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et extrémiste (239 lignes d’impôts).

-------------------------

Aux 2 ministres des Finances Publiques et des Collectivités Territoriales

                                                                                                                  Ce 10 Décembre 2020.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Faisant suite à de très nombreuses investigations, nous vous adressons, la copie ci-jointe d’un des trop nombreux cas résumant les causes de la défiance et des réactions protestataires qu’ils entraînent auprès des citoyens électeurs contribuables…   Car cela concerne de trop nombreuses intercommunalités ne cessant de pratiquer en toute impunité depuis des années, des hausses exorbitantes, un matraquage et des dérives fiscales systématiques inacceptables.

C’est également la cause des 60% d’une abstention grandissante et des votes protestataires ne cessant de croître notamment en zone rurale depuis 1990.  En effet de simples présidents intercommunaux non élus par les électeurs, se permettent en 2020 sans aucun contrôle, ni surveillance, de « rétablir » sur du Foncier une Taxe d’Habitation pourtant supprimée par l’actuel gouvernement et par Bercy… Ils  la font même ainsi payer 2 fois aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis, avec l’aval de vos administrations fiscales sans aucun contrôle !.

Il y a de quoi s’interroger sur de telles pratiques dont les contribuables n’ont pas à pâtir. Est-il normal que ce soit un Collectif de Défense qui soit obligé en France de jouer le rôle de lanceur d’alerte d’utilité publique pour vous alerter en absence de toute autre autorité ?...

Nous attendons que vos ministères respectifs mettent un terme à de tels agissements en face desquels nos jurisprudences gagnantes* en la matière, risquent sinon de faire payer par Bercy des remboursements astronomiques de TEOM aux contribuables. Nous attendons vos réponses avant de lancer au plan national et médiatique une opération d’envergure pour faire abolir l’actuelle TEOM, facturation foncière du service public Enlèvement des Ordures Ménagères contournant le principe institutionnel fort d’égalité des citoyens devant l’impôt, non incitative au tri sélectif, ne facturant pas un service rendu, ni un volume exact de déchets embarqués mais des ½ valeurs cadastrales locatives et plus grave, qui facture des déchets à des maisons vides, des dépendances désaffectées ou pas et autres hangars, alors qu’ils n’en produisent pas* !... Ce qui caractérise le plus gros hold-up fiscal jamais connu si on y ajoute une liste en notre possession de 100 villes ou intercommunalités en excédents de cette TEOM, ce qui est formellement interdit par la Loi*, s’agissant de la facture d’un service public..

 Nous avons le courage et le mérite de vous informer de ces dysfonctionnements induisant une légitime colère de tous ces Français qui en sont victimes*. Dans l’attente de votre urgente réponse, nous vous assurons, Madame, Monsieur le ministre, de toute notre considération. 

       Cordialement, Alain Padovani, Président du Collectif.         * = Documents à votre disposition.

-------------------------                                                 

A la Direction du Trésor Public de Salies du Salat et à la

Direction Régionale des Finances Publiques

10, Avenue des Thermes, 31260 Salies du Salat.

LETTRE AR/RC.

Copie : Avocat du Collectif,

             Ministre de tutelle de F. Arcangeli, Jacqueline Gouraut, Collectivités territoriales, 

             Ministre des Finances, Bruno Le Maire,

             Direction Régionale des Finances Publiques, Toulouse,            

             240 Médias, TV, Radios pour éventuelle publication.

                                                                                                                  Le 02 Décembre 2020.

Madame, Monsieur,

Nous rappelons toujours en préambule que notre Collectif de Défense des Citoyens Contribuables ne remet jamais en cause la nécessité de l’impôt, mais qu’il combat et s’oppose à certaines dérives ou hausses fiscales inacceptables, notamment induites par des collectivités territoriales. Car alors leur contournement au fondement même légal de l’impôt perçu en Amont incite à remettre en cause le consentement à cet impôt en Aval. A ce titre nous avons largement contribué par diverses actions toutes légales, à faire condamner pour dérives fiscales ici en Comminges, 3 Présidents de C d C qui en ont même perdu leurs mandats.

En Octobre 2019 comme le 5 Octobre 2020 plusieurs contribuables de la C d C Cagire Garonne Salat nous contactent en se plaignant que leur facture d’ordures ménagères 2019 ainsi que leur taxe foncière intercommunalité 2018, 2019 et 2020 viennent de très fortement augmenter, celle de 2020 dépassant plus de 100%, alors que le gouvernement martèle qu’il n’y aura pas de hausse d’impôt en 2020. Cet accablant constat nous oblige donc à intervenir.

Le 8 Octobre 2020, avec copie à la sous-préfecture, nous demandons alors officiellement à son Président François Arcangeli de nous retourner comme prévu par la Loi, l’ordre du jour, la délibération et le compte rendu du conseil communautaire du 25 Juin 2020 ayant décidé cette hausse exorbitante, d’autant qu’elle s’ajoute à celle déjà très forte de 2018 et 2019…

La presse s’en fait échos et ce Président ose y nier dans sa publication l’existence de ces très fortes hausses « 2019 comme 2020 ». Plus grave, il y déclare avoir décidé celle de 2020 « pour compenser la taxe d’habitation supprimée »  et donc pour la rétablir alors qu’elle fut pourtant abrogée par l’actuel gouvernement et par Bercy.                                      Page 1…/…

…/… Page 2. N’ayant pas reçu les 3 documents clés réclamés et ceux-ci sur le site de cette C d C ayant été curieusement rendus « in imprimables », nous les avons donc obtenus par l’intermédiaire d’un de ces nombreux maires contestant comme nous cette délibération.

 Nous y relevons qu’à aucun moment dans l’ordre du jour, comme au cours de la délibération ou dans le compte-rendu, n’a été renseigné aux élus que la hausse du taux de cette taxe foncière de + 3,01% allait induire en réalité pour les administrés contribuables celle de +104% en moyenne, relevée sur nos dizaines de feuille d’impositions foncières 2020 en notre possession de +101% à +118%. Elle s’éleva déjà de + 21,95%, + 55,88% à + 88,89% en 2018 et en 2019 !.  Au nom de quels critères relatifs à quelles mauvaises gestions, F. Arcangeli en toute impunité et sans aucun contrôle, fait-il  payer à présent aux contribuables le prix de cette fusion de 3 ex C d C censées diminuer la charge publique en regroupant des communes ?... Nous ferons en sorte que la Chambre Régionale des Comptes enquête à ce sujet et nous donne son verdict.

Ce qui nous oblige à demander à votre administration fiscale le rôle exact ainsi que votre position sur cette délibération que nous qualifions d’entachée d’irrégularités graves. Or y est citée page 8, « Madame Miomandre responsable de la Direction Régionale des Finances Publiques », ce qui nous oblige à constater que vous avez facturé cette hausse foncière de + 104% en moyenne décidée pour « compenser la taxe d’habitation »… sans avoir visiblement vérifié au préalable, qu’ainsi F. Arcangeli a donc par votre intermédiaire fait payer…2 fois cette taxe d’habitation aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis en 2020 ?.. Nous attendons votre réponse sur cet accablant constat résultant des déclarations publiques dans le quotidien régional de ce simple Président intercommunal se permettant ainsi en la matière, de se substituer à toutes nos instances gouvernementales et à Bercy ?...

Les contribuables n’ont pas à en  pâtir.

Sans votre position officielle, nous serions alors obligés d’en informer notre avocat dans le cadre de nos poursuites judiciaires, car ces 20% de contribuables sont bel et bien les victimes directes de ce qui pourrait s’assimiler notamment à un délit de concussion. C’est d’autant plus étrange que vous n’avez pas répondu vous non plus, à notre mail du  21 Octobre 2020 qui vous alertait déjà sur certaines irrégularités évidentes relevées dans la délibération communautaire du 25 Juin 2020 que nous contestons formellement... ainsi que dans celle du 19 Septembre 2019 ayant instauré sur l’ex canton de St-Martory, en plus des hausses exorbitantes 2019 de sa taxe foncière intercommunale, la facture foncière TEOM du service public Enlèvement des Ordures Ménagère, que nous estimons 5 fois hors la loi s’agissant de la législation relative à toute facture d’un service public.       D’autant qu’à cette date un des Vice-présidents de cette C d C se présentait aussi comme « fonctionnaire du Trésor Public », donc juge et partie, ce qui pourrait caractériser un conflit d’intérêt gravissime. Nous sommes en droit de vous demander aussi si les élus de cette C d C ont bien eu également une hausse de plus de 100% sur leurs feuilles 2020 de taxe foncière intercommunale et de nous le confirmer.      Auquel cas pour quelle raison suspecte le Président François Arcangeli la nie-t-il par 2 fois dans La Dépêche ?...

Enfin nous vous mettons en garde qu’une de nos 204 Associations regroupées, a obtenu une jurisprudence gagnante sur les excédents de recette TEOM à Lyon afin de faire rembourser la TEOM 2016, 2017 et 2018 aux contribuables. Or le compte-rendu en notre possession du 25/06/2020 de cette C d C incriminée signale, page 20, que cet impôt TEOM procure…

« un excédent de recette d’environ 5% » ce qui est formellement interdit par la Loi.

D’où votre intérêt à nous répondre donc sur tous ces points.

Dans cette attente urgente et avant d’instruire un recours judiciaire, nous vous assurons, Madame, Monsieur, de toute notre considération. Cordialement,

                                                 Alain Padovani, Président du Collectif.       Fin de page 2…/…

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Présentation

  • : Le blog de Alain PADOVANI, combat et dénonce toutes les dérives fiscales et défend les citoyens contribuables français...
  • : Le mensonge politique français, la médiocratie et l'incompétence de notre actuel modèle politique français incontrôlé en terme de fiscalité et de résultat, sont les causes principales de la chute de notre pouvoir d'achat. L'actuelle pression fiscale à + 57% du PIB et sa strate de 239 lignes d'impôts au total fabriquées depuis 40 ans par nos principales formations politiques au pouvoir, PS,RPR/UMP/LR, UDF/UDI/MODEM, PC, LesVerts/EuropeEcologie, sont les causes principales de l'abstention massive, de la défiance, du mécontentement des citoyens contribuables français et des votes insurrectionnels de sanction à tous les scrutins, avec de 50 à +60% d'abstention depuis maintenant 30 ans... sans aucune réforme d'une loi électorale datant des années fin 1800. Nos élus refusent de baisser considérablement la dépense publique parce qu'ils font partie du problème de la dépense publique, qu'ils en vivent et qu'ils l'utilisent à des fins électoralistes...sans aucun contrôle, ni aucune surveillance. Sans une urgente réforme globale de notre fiscalité dès à présent, orchestrée par le Président de la République et gérée par Bercy pour qu'elle soit liée à un engagement quantifié rendu public de baisse des dépenses publiques par ministère, par région, par département, par collectivité territoriale, par intercommunalité et par commune... alors une révolte des contribuables ne cessera de monter en puissance...pour éclater le jour où nos gouvernants ne s'y attendront pas !...Tel est le fléau que nous combattons avant qu'il ne soit trop tard. Que nos politiciens veuillent bien nous entendre...sinon gare ?... PS: Voilà une prédiction faite depuis 3 ans...renouvelée dans une lettre ouverte à E. Macron le 12/02/2018 laissée sans réponse ...on connait la suite ... la révolte des Gilets Jaunes contribuables a bien eu lieu selon nos prédictions à cause d'une perte de pouvoir d'achat due au matraquage fiscal... et elle n'est pas finie... car en fin 2019 ce sont les Taxes Foncières qui flambent... au point d'être devenues exorbitantes et confiscatoires !...
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  • Alain PADOVANI
  • Auteur du livre LA ROSE DES SABLES ET L'ENFANT analysant les causes du fiasco politique français depuis 1960 à ce jour. Cadre dirigeant d'entreprise. Citation préférée:  Être diplômé du chemin que l'on a parcouru...
  • Auteur du livre LA ROSE DES SABLES ET L'ENFANT analysant les causes du fiasco politique français depuis 1960 à ce jour. Cadre dirigeant d'entreprise. Citation préférée: Être diplômé du chemin que l'on a parcouru...

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